Les arboriculteurs et maraîchers de la région manifestaient à Paris

Ils étaient 300 à 400 venus de toute la France pour manifester devant l'Assemblée nationale contre un projet des députés qui prévoit de supprimer l'éxonération des charges de l'emploi agricole saisonnier.

Paris-Assemblée nationale - manifestation des arboriculteurs et maraîchers - 5 novembre 2012.
Paris-Assemblée nationale - manifestation des arboriculteurs et maraîchers - 5 novembre 2012. © F3

Environ 300 à 400 agriculteurs se sont réunis lundi après-midi devant l'Assemblée nationale pour demander aux députés de maintenir en l'état les exonérations sur le travail agricole temporaire, à quelques heures du vote du budget de l'Agriculture, a constaté une journaliste de l'AFP.

"Au moment où tout le monde parle de compétitivité (avec la remise du rapport Gallois, ndlr), d'allègement du coût du travail, c'est incompréhensible qu'on décide de revenir sur les exonérations sur les saisonniers", a expliqué Angélique Delahaye, présidente de l'organisation Producteurs de Légumes de France.

Selon elle, les saisonniers agricoles représentent la moitié des 3,5 millions employés du secteur.

Les exploitants, réunis sous les bannières de la FNSEA, des Jeunes Agriculteurs, des fédérations FNPF (fruits) et FNPHP (horticulteurs) et des viticulteurs, se mobilisaient alors que les députés commençaient à examiner le budget de l'Agriculture lundi soir, pour un vote probablement mardi.
Ce budget, en baisse de 3% par rapport à 2011, à 5 milliards, prévoit de recentrer les exonérations de charges des saisonniers sur les bas salaires.
"Un saisonnier coûte beaucoup plus qu'1,5 fois le Smic car en période de récolte, on travaille beaucoup plus que 8 heures par jour. Il faudrait donc calculer les exonérations par rapport à un taux horaire et non sur le salaire mensuel", a expliqué Julien Marre, secrétaire général adjoint des Jeunes Agriculteurs.
Et, selon ses calculs, un exploitant propriétaire de 40 hectares de pêchers va devoir payer 11.000 euros de charges supplémentaires, soit autant que son revenu annuel (10.900 euros).

Au ministère, "on entend les inquiétudes", même si on insiste sur le fait que "le gros de la mesure est conservé" puisque la même enveloppe (500 millions d'euros) y est affectée.

Par ailleurs, les exploitations de moins de 20 salariés pourront continuer à toucher les exonérations sur les heures supplémentaires, a-t-on fait valoir rue de Varenne.
Jusqu'à présent, les agriculteurs bénéficiaient de 100% d'exonérations sur leurs cotisations patronales pour les saisonniers touchant jusqu'à 2,5 fois le Smic, puis d'une exonération dégressive jusqu'à 3 Smic.

A partir de janvier 2013, les exonérations se concentreront sur les salaires inférieurs ou égaux à 1,25 fois le Smic, puis seront dégressives jusqu'à 1,5 fois le Smic.
Par ailleurs, les employeurs devront désormais s'acquitter des cotisations pour les accidents du travail et de maladies professionnelles pour leurs saisonniers.

Ces mesures doivent rapporter 91 millions d'euros en 2013, 135 millions en 2014, puis 137 millions en 2015.

 

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