C'est un arrêté pris en mars et que la préfecture de l'Ariège conteste. Le maire de Loubaut a décidé, en mars, de suspendre le déploiement des compteurs électriques Linky dans sa commune. Il pointe du doigt plusieurs éléments.
La salle d'audience du tribunal administratif de Toulouse est inhabituellement pleine, ce jeudi matin, à Toulouse. Au second rang, Ramon Bordallo porte son échappe tricolore. Depuis 2008, il est maire de Laubaut (Ariège). S'il se retrouve au tribunal, c'est qu'il a pris un arrêté controversé en mars dernier attaqué aujourd'hui par la préfecture. Celui-ci suspend, dans la commune, le déploiement des compteurs électriques Linky.
Le déploiement de ces compteurs, dits "intelligents", est prévu par la loi. L'objectif est que l'ensemble des foyers français en soit équipés d'ici 2021. Il doit permettre des économies d'énergie. Avec ce type de boîtier, le relevé de compteur se fait à distance, tout comme le changement de contrat ou la puissance de votre compteur.
L'utilisation des données récoltées pointée du doigt
Les informations du compteur sont donc automatiquement envoyées vers le fournisseur. Ce qui effraie ses opposants : "Ils sont en train de rassembler plein de données, explique Céline, habitante de L'Union (Haute-Garonne), venue en soutien. On va savoir ce que chacun fait, à quelle heure on s'est levé, combien de cafés on a pris..."
Atteinte à la liberté et intrusion dans la vie personnelle. C'est l'un des arguments donnés, ce lundi matin, par la défense de la commune de Loubaut. "Les usagers n'ont aucune information sur les données qui sont récoltées et de la manière dont elles sont utilisées", a expliqué au juge l'avocat de la commune, Antoine de Lombardon.
Des risques de troubles à l'ordre public ?
Autre argument avancé par la défense, justifiant selon elle l'arrêté : le risque de troubles à l'ordre public. "Le maire ne démontre en aucun point la présence de troubles publics à Loubaut", rétorque le représentant de la préfecture, à l'origine du recours. "Partout en France, on a pu voir des poses forcées, avec parfois des blessés et des personnes intimidées", expose l'avocat de Loubaut, citant plusieurs exemples.
"Les habitants craignent de voir des poseurs de compteurs débarquer, on est dans un climat d'intranquilité", explique à France 3 Ramon Bordallo, le maire, en fin d'audience. Il pointe aussi du doigt un problème de santé publique : transmettant des données, ces compteurs sont sources d'ondes électromagnétiques.
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Une annonce fait réagir dans la salle. Elle émane de l'avocate d'Enedis, anciennement ERDF, qui a la charge de poser ces compteurs. La société soutient la démarche de la préfecture contre le maire. "La commune n'a plus la compétence pour agir de la sorte, explique-t-elle. Il y a eu un transfert de compétences à l'intercommunalité concernant l'électricité."
Une décision d'ici dix jours
Aucune preuve à ce sujet n'ayant été communiquée au juge avant l'audience, la juge a laissé quatre heures à la préfecture. Antoine de Lombardon reste serein : "Le transfert de compétences n'induit pas le transfert de propriété des compteurs, explique-t-il à France. C'est ce que nous dirons pour rejeter cet argument."
La décision sera donnée d'ici une dizaine de jours. "Je fais ce que je peux pour que les habitants ne soient pas contraints de devoir poser un tel compteur", explique Ramon Bordallo. La commune de Loubaut compte 29 habitants. Ce jeudi matin, au tribunal administratif, une quarantaine de personnes s'étaient déplacées pour soutenir l'arrêté du maire.
