Le tribunal de Foix (Ariège) a débouté la multinationale allemande BASF de son action à l'encontre d'un apiculteur de Haute-Garonne, d'un agriculteur ariègeois et de son assureur, au terme d'un feuilleton judiciaire de deux ans.
Au terme d’un combat judiciaire de deux ans, la justice a donné raison à Nicolas Puech en déclarant "irrecevable" l’action menée par le géant de la chimie BASF à l’encontre de l’apiculteur. En 2018 en Ariège, deux millions de ses abeilles étaient mortes après avoir butiné près d’un champ pulvérisé au Voxan®.
Deux ans de procédure
En avril 2018, Nicolas Puech du groupement Natur Miel a perdu deux millions d’abeilles en exposant accidentellement le rucher à un épandage de Voxan® sur un champ de blé, voisin de la parcelle de colza devant accueillir les butineuses. Les dommages sont importants pour l’apiculteur de Haute-Garonne, 24 de ses 75 ruches ont été décimées et ses pertes s’élèvent à 27.000 euros.
Une expertise vétérinaire réalisée quelques jours après la mort des abeilles avait fait le lien avec l’épandage du fongicide.
La toxicité du pesticide reconnue
En juin 2020 le tribunal de Foix (Ariège) reconnait que " la cause exclusive de la mortalité des abeilles est bien une intoxication aiguë suite à la pulvérisation de Voxan® ", un pesticide fabriqué par BASF et autorisé à l'époque. Il avait condamné l’agriculteur à verser 3.700 euros de dommages et intérêts à l’apiculteur.
Un mois après cette décision, BASF assignait l’apiculteur, l’agriculteur et son assureur à une procédure en « tierce opposition » pour faire annuler le précédant jugement.
Dans un communiqué à l'époque, l'industriel expliquait que "cette action judiciaire a pour but d’avoir enfin accès aux pièces du dossier et d’apporter des éléments scientifiques prouvant l’innocuité pour les abeilles du produit incriminé".
Depuis, le Voxan® a perdu son homologation. Il est interdit à la vente depuis novembre 2019 et son utilisation sera prohibée à compter du 30 juillet 2020.
Revers judiciaire pour BASF
Ce 9 février, le tribunal de Foix a déclaré « irrecevable l’action introduite par la SAS BASF France » contre l’apiculteur, l’agriculteur et son assureur et condamne à verser à Nicolas Puech la somme de 2.000 euros.
Via un message sur Facebook, Nicolas Pueh semble soulagé de cette décision et salue la mobilisation de ses proches.
La demande de tierce opposition de BASF visant à annuler la décision de justice en ma faveur pour la mort de mes...
Publiée par Nicolas Puech sur Mardi 16 février 2021
Le feuilleton judiciaire n'est pas encore terminé, BASF a annoncé le 16 février faire appel de la décision.
