Ariège : la justice donne raison aux propriétaires qui avaient condamné le seul chemin d'accès au hameau de Paychels

Le tribunal de Foix vient de régler un conflit de voisinage qui s'envenime depuis presque deux ans autour du seul chemin d'accès au hameau de Paychels, à Besset, en Ariège. Il donne raison au couple qui avait décidé de le fermer et déboute ses voisins qui revendiquaient un droit de passage. 

Le chemin d'accès au hameau a été barré.
Le chemin d'accès au hameau a été barré. © DR

C'est peut-être la conclusion d'un conflit de voisinage qui dure depuis près de deux ans sur la commune de Besset, en Ariège. Après l'échec d'une conciliation, diverses plaintes, la saisie d'un juge des référés, c'est finalement le tribunal judiciaire de Foix qui a tranché. Le 20 janvier 2021, il a conclu que le couple qui avait condamné en août 2019 le seul chemin goudronné permettant l'accès aux autres maisons du hameau de Paychels, au motif qu'il était sur sa propriété, était bien dans son droit. Le tribunal a débouté les cinq familles de voisins qui contestaient la suppression de leur droit de passage. L'épilogue du conflit pourrait cependant n'être que de courte durée : les voisins déboutés ont décidé de faire appel.

Un conflit né avec le rachat d'une fermette

Le hameau de Paychels, ce sont six maisons d'habitation, sur la toute petite commune de Besset, près de Mirepoix, en Ariège. 

En 2018, India Limouni et Vincent Lemosse y achètent une ancienne ferme devant laquelle passe un chemin goudronné qui permet d'accéder aux cinq autres maisons du hameau. Très vite, ils informent la mairie de leur souhait de fermer le chemin qui passe devant leur maison. Selon eux, le cadastre et différents actes notariés attestent que ce chemin leur appartient et que les voisins ne bénéficient d'aucune servitude pour l'emprunter. 

Un mur et une barrière installés 

Après les avoir informés par des courriers recommandés en mars 2019, ils creusent une tranchée devant leur maison pour couper le chemin et en août, ils installent deux clôtures de part et d'autre de leur maison. L'une d'entre elles sera bientôt remplacée par un mur en parpaing, après déclaration des travaux en mairie.

Les voisins se retrouvent alors forcés d'emprunter un chemin à travers les champs pour rentrer chez eux. Ils protestent, manifestent, installent des pancartes à l'entrée du hameau. L'hiver venu, le chemin de terre devient impraticable et la situation se complique autant qu'elle s'envenime dans le hameau.

Actes notariés contre actes notariés

D'un côté, les nouveaux arrivants revendiquent leurs actes notariés et le cadastre. Pour eux, la servitude invoquée par leurs voisins n'existe plus depuis une vente de 1956 et ils auraient dû entretenir "leur vraie servitude", ce chemin de terre laissé pour l'instant à l'abandon.

De l'autre, les autres habitants du hameau qui revendiquent eux aussi leurs actes notariés, un droit de passage existant depuis plus de 70 ans et protestent contre leur enclavement forcé. 

Que dit le tribunal ?

Après l'échec d'une conciliation et un délai obtenu par le maire du village avant la construction du mur, les cinq familles ont finalement saisi le juge des référés en juillet 2020, pour demander la destruction du mur et de la barrière, réclamer le retour de leur droit de passage et faire reconnaître un préjudice d'enclave.

L'affaire a été renvoyée sur le fonds et c'est finalement le tribunal judiciaire qui a tranché. Dans son jugement, il rejette toutes les demandes formulées et estime que la servitude de passage condamnée par India Limouni et Vincent Lemosse "ne menait qu'à leur propriété privée et ne permettait pas l'accès à la propriété" de leurs voisins. L'enclave n'est pas non plus constituée, estime le tribunal qui considère que l'existence du chemin de terre qu'ils sont aujourd'hui obligés d'emprunter "empêche de qualifier leurs propriétés d'enclavées et ce, quand bien même ce chemin ne serait pas aujourd'hui praticable.

"En effet", dit le jugement, "il est de la responsabilité des propriétaires d'entretenir leur propriété et notamment un chemin d'accès. Ils ne peuvent donc évoquer cet état de fait leur incombant aux fins de voir constater un état d'enclave de leurs propriétés."

Soulagement d'un côté

India Limouni et son compagnon se disent aujourd'hui "soulagés du verdict" qui leur donne l'impression de pouvoir "rétablir la vérité". "Mais la situation n'est pas pour autant résolue" ajoutent-ils, "d'autres affaires sont en cours, notamment à l'encontre de la mairie et des plaintes déposées à la gendarmerie". Car depuis plus d'un an, ils ont déposé plusieurs plaintes, pour des dégradations diverses sur leur propriété, pour des lettres anonymes et pour des menaces.

Nous sommes épuisés de cette situation et nous espérons que cela se résoudra le plus rapidement possible, afin de reprendre notre vie dans la sérénité, chez nous, au hameau de Paychels.

India Limouni et Vincent Lemosse

Incompréhension de l'autre

Une de leurs voisines, Reine Armengaud, déboutée par le tribunal dit pour sa part son incompréhension. "Le tribunal nous donne tort. J'ai un acte de propriété de mes parents. Le tribunal nous déboute de tout et on est toujours dans la boue. On ne comprend pas. On va aller en appel."

On habite ici depuis 50 ans et on n'a jamais interdit à quiconque de passer devant chez nous. On est cinq familles. Six avec eux. Il y avait toute raison de s'entendre. Tout le monde passait par là. Avec mon mari, on en est malade. On n'aurait jamais cru qu'on en arriverait là. Ils nous obligent à faire un passage alors qu'on en avait un.

Reine Armengaud

Le maire impuissant

Comme son prédécesseur, qui disait en janvier 2020 avoir fait tout son possible pour régler ce conflit de voisinage, le nouveau maire de Besset se dit aujourd'hui impuissant.

"C'est du domaine privé, je ne peux pas intervenir", explique Frédéric Valette. Il a quand même pris un arrêté municipal, le 3 décembre 2020, pour obliger le couple à laisser passer les secours. "La responsabilité m'en incombe", dit-il.

"Il est obligatoire pour les propriétaires du chemin du hameau de Paychels de laisser toute personne appartenant aux services médicaux, paramédicaux, infirmiers, de secours ou de transport sanitaire accéder aux parcelles du hameau sans restriction d'accès ni d'horaires ", indique notamment l'arrêté.

Vu la conjoncture sanitaire que nous vivons, on ne peut pas prendre le risque que les secours ne puissent pas passer.

Frédéric Valette, maire de Besset

Maintenant que le tribunal a rendu sa décision, le maire aimerait que les secours puissent passer au hameau, "en attendant que l'autre chemin soit rendu carrossable". Il dit avoir proposé, comme son prédécesseur, que la commune prenne en charge l'aménagement de la partie communale du chemin que le tribunal a désigné comme chemin d'accès. Il resterait ensuite environ 250 mètres à réhabiliter pour les cinq familles du hameau. Mais Reine Armengaud et ses voisins n'envisagent pas pour l'instant d'aménager le chemin de terre qu'ils empruntent à pied ou en 4X4 depuis plus d'un an et demi pour rentrer chez eux. Même si, dit-elle, "on ne peut pas continuer comme ça, il faut sortir de ce bourbier".

De son côté, le jeune couple a décidé de contester l'arrêté municipal devant le tribunal administratif de Toulouse.

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