Le tribunal administratif de Toulouse avait ordonné le jeudi 24 décembre, la modification de l’arrêté préfectoral imposant le port du masque dans le département de l’Ariège. Il constituait une atteinte aux libertés fondamentales. C'est fait. La préfecture a revu sa copie.
La préfète de l’Ariège devait revoir son arrêté du 15 décembre 2020 sur le port du masque obligatoire lié à l’épidémie de Coronavirus. Le port du masque n'est plus obligatoire dans tout le département mais dans seulement dans 13 communes. Un nouvel arrêté préfectoral a été pris en date du 31 décembre 2020 réglementant l'obligation du port du masque en Ariège à partir d'aujourd'hui et jusqu'au 7 janvier 2021. Cet arrêté instaure l'obligation du port du masque :
- Dans les communes de Pamiers, St Jean du Falga, Foix, Montgailhard, Ferrières sur Ariège, St Paul de Jarrat, Lavelanet, Laroque d'Olmes, Tarascon sur Ariège, Quié, Ax les Thermes, St Girons et St Lizier
- Sur l'ensemble des marchés, foires, brocantes ou vide-greniers organisés sur tout le territoire départemental
- Dans un périmètre de 50 mètres aux abords des établissements scolaires
Ce nouvel arrêté prefectoral fait suite à la décison du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse. Il avait estimé que l’arrêté par la préfète de l’Ariège constituait "une atteinte disproportionnée portée à la liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle".
Dans son arrêté du 15 décembre dernier, la préfète de l’Ariège avait décidé d'imposer jusqu'au 20 janvier 2021 l'obligation du port du masque sanitaire dans l'ensemble de l'espace public du département aux personnes de 11 ans et plus et, dans la mesure du possible, aux enfants de 6 à 10 ans, sauf lorsqu'elles pratiquent une activité physique ou sportive.
Le tribunal a estimé que la faible densité de population de l'Ariège ( 31 habitants par km2, alors que la moyenne nationale est de 112 hab/km2) et un taux d'incidence du Covid-19 nettement inférieur à la moyenne nationale ne permettent pas "d'établir la nécessité d'une obligation générale de port du masque dans la totalité du département et notamment dans les zones où la distanciation physique peut être respectée".
Les 21 requérants qui ont gagné ce recours avaient interpellé les élus dans un courrier, le 9 décembre dernier :
"Nous demandons donc aux élus ariégeois de soutenir cette démarche citoyenne, de se positionner clairement contre ces arrêtés en œuvrant pour leur abrogation, pour que nous puissions de nouveau nous déplacer à l’air libre sans masque".
Autre argument mis en avant dans cette lettre, la faible densité de population en milieu rural : "les rares espaces publics à fréquentation moyenne se limitent à quelques rues des centres villes et uniquement à certaines heures de la semaine. Même aux heures de la plus forte fréquentation, la distanciation d’un mètre est facilement respectée par tous. Ce constat, déjà vrai en période normale, est d’autant plus vrai en période de confinement. Imposer le port du masque dans l’ensemble de l’espace public est aberrant".
Le juge des référés avait demandé à la préfecture de revoir sa copie d'ici "le 31 décembre 2020 à 15 h, et, à défaut la suspension de l'arrêté". C'est donc fait.
