La justice a confirmé l'autorisation de procéder à des mesures d'effarouchement renforcé, décrétées par le préfet de l'Ariège. L'association One Voice en souhaitait la suspension. Une demande rejetée par le tribunal administratif de Toulouse ce 27 août 2024.
Des tirs d'effarouchement de l'ours brun ont été autorisés près d'une estive du groupement pastoral du Trapech en Ariège et devraient être effectués ces nuits des 27 et 28 août 2024. Après plusieurs attaques, le préfet a autorisé ces mesures dites d'effarouchement renforcé. L'association de défense des animaux, One Voice, a saisi la justice pour obtenir la suspension de cette autorisation. Mais le tribunal administratif de Toulouse a décidé de la maintenir.
Nouvel arrêté d'effarouchement des ours : l'association One Voice attaque à nouveau https://t.co/st6jKxQUwV pic.twitter.com/iDqSOEJQTE
— France 3 Occitanie (@F3Occitanie) August 26, 2024
"Un ours en situation de prédation"
Pour justifier sa décision de ne pas empêcher ces mesures d'effarouchement, le juge des référés s'est appuyé sur l'échec des premières mesures "simples" (moyens sonores, visuels, olfactifs) mis en place par le groupement pastoral. L'estive a en effet été victime d'une nouvelle attaque de l'ours, le 13 août dernier.
"En raison du caractère répété de la présence de l’ours en situation de prédation sur le lieu de l’estive du groupement pastoral du Trapech et des dégâts causés lors de l’attaque du 13 août dernier, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de suspension de l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet de l’Ariège a autorisé l’utilisation de mesures d’effarouchement renforcé", peut-on lire dans un communiqué de presse publié ce 27 août par la juridiction.
Le juge des référés, saisi par l'association One Voice qui dénonce le harcèlement des ours, précise qu'une suspension de l'autorisation préfectorale ou de certains de ses effets peut être ordonnée, "lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale." En l'occurrence, dans ce cas précis, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas "d'atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de l'association de vivre dans un environnement équilibré."
Quels tirs sont autorisés ?
Le 23 août 2024, un nouvel arrêté préfectoral a précisé les mesures d'effarouchement renforcé. Il s'agit de "tirs en l’air, avec un angle de 45 degrés, par des agents de l’Office français de la biodiversité", rapporte le tribunal administratif dans sa décision. Ces tirs sont autorisés sur l'estive du groupement pastoral du Trapech, les nuits des 27 et 28 août 2024 de 20h à 7 h 30. Des moyens de protection des troupeaux jugés "proportionnés et adaptés."
