La Cour administrative d’appel de Bordeaux a tranché, mardi 20 février 2024 : le Permis Exclusif de Recherches de Mines (PERM) de Couflens (Ariège) reste annulé, rejetant un recours du ministère des Finances. Les préoccupations environnementales sont au cœur de la décision de la juridiction administrative.
C'est une nouvelle victoire sur le terrain judiciaire pour les opposants à la réouverture de la Mine de Salau en Ariège. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu le 20 février 2024 sa décision concernant le Permis Exclusif de Recherches de Mines (PERM) de Couflens attribué à la société Variscan mines afin d'y trouver du tungstène, de l'étain, de l'or ou de l'argent. Elle a confirmé son annulation, rejetant ainsi le recours du ministre des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Un site Natura 2000 impacté
Les conséquences de ce permis de recherche sur une zone de protection spéciale sur le site Natura 2000-Massif du Mont Valier, abritant plusieurs zones de nidification de rapaces comme le grand tétras et le gypaète barbu, sont mises en avant par la juridiction administrative pour expliquer en partie sa décision.
"Un tel projet de recherches minières, au regard de sa nature et de son ampleur, est susceptible d'affecter de manière significative le site Natura 2000 de Couflens" est-il indiqué dans sa décision du 20 février, soulignant l'absence d'une "évaluation nécessaire".
Les membres de l'association Stop Mine-Salau se réjouissent de cette nouvelle : "La commune de Couflens et les associations partenaires (...) prennent acte de cette décision qui annule pour la troisième fois ce permis de recherches de mines qu'elles considéraient comme illégal, mais surtout nocif. Elles s’estiment satisfaites, qu’enfin, la question environnementale qu'elles ont défendue depuis qu'elles ont eu connaissance du dossier de demande de Variscan, et que l'indigence de ce dossier à l’égard de l'environnement, aient été l'une et l'autre mises en avant par les juges de Bordeaux."
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Le Permis Exclusif de Recherches de Mines (PERM) de Couflens avait déjà été annulé deux fois par le Tribunal administratif de Toulouse en 2019 et la Cour administrative d’appel de Bordeaux en 2020. Le Conseil d’État avait cassé ces deux jugements en 2022, demandant à la CAA de Bordeaux de revoir le dossier.
