Le 17 décembre dernier, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours du Ministère de la transition écologique, condamnant l’Etat à verser 1500 euros à l’association "Pour moins de décibels sur la commune de Saint-Jean-de-Verges". Une victoire pour les riverains.
"C’est un combat que l’on mène à bout de bras, c’est une victoire mais une victoire éprouvante après des années de combat", explique Philippe Munoz, le président de l’association "Pour moins de décibels sur la commune de Saint-Jean-de-Verges, en Ariège". La route semble en effet encore longue avant d’obtenir le financement et la mise en route des travaux pour remédier aux nuisances sonores qui troublent le quotidien des riverains depuis des années.
Plus de 26 000 véhicules par jour dans la commune
Déjà, le 23 octobre 2018, le Tribunal administratif de Toulouse avait annulé l’arrêté préfectoral du 24 avril 2015 portant approbation du PPBE (plan de prévention du Bruit dans l’environnement) de la route nationale 20. L’Etat avait alors été condamné une première fois à verser, 1500 euros d’amende à l’association . Le Ministère de la transition écologique et solidaire avait fait appel pour demander l’annulation du jugement. Mais le 17 décembre 2020, la cour administrative d’appel de Bordeaux rejette le recours et condamne une nouvelle fois l’Etat à verser à l’association, 1500 euros d’amende.
L’association rejetait le projet de PPBE ( (plan de prévention du Bruit dans l’environnement de la RN20) car il n' avait pour seules mesures de protection proposées que "l’isolation des façades des bâtiments exposés au bruit". Une proposition inacceptable pour les membres de l'association "car elle ne permettait pas d’éradiquer la gêne des riverains dans leur vie quotidienne ni leur permettre de leur restituer la qualité de vie qu’ils attendent", seules pouvant être efficaces "des mesures de protections à la source, telles que écrans antibruit, merlons, revêtements peu bruyants ou encore limitation de vitesse".
Plus de 26 000 véhicules par jour traversent la commune de Saint-Jean-de-Vergnes en Ariège. "Une commune sacrifiée" selon les membres de l’association "Moins de décibels sur la commune de Saint-Jean-de-Verges". Le petit village de 1200 habitants est traversé par la RN20 depuis 1989, route nationale raccordée à l’autoroute.
On a tapé en plein milieu, cela a été fait à l’économie, ils ont traversé l’épine rocheuse, ils ont sacrifié un site historique avec des conséquences inéluctables sur la santé des riverains en terme de nuisances sonores mais aussi sur l’environnement.
"L'Etat à deux visages"
En parallèle à cette victoire juridiciaire, le combat de terrain mené par les membres de l’association vient de porter ses fruits. Le secrétaire général de la Préfecture de l’Ariège a organisé le 31 janvier dernier une réunion à laquelle ont participé les services de l’Etat et les représentants des collectivités locales afin de faire le point sur ce dossier. A l’issue de cette réunion, une étude de conception pour la réalisation d’écrans anti-bruit a été lancée, elle sera financée à 80 % par l’Etat et à 20 % par la commune de Saint-Jean-de-Verges.
C'est l'Etat à deux vitesses. Grâce à l’engagement de l’Etat en Ariège on peut saluer ici une avancée significative qui devrait marquer une étape importante dans notre combat.
"On va entrer dans une phase où l’association et la collectivité vont présenter un cahier des charges et consulter un bureau d’étude", explique le président Les coûts des travaux s’ils ont lieu sont évalués à un million d’euros.
C’est un sentiment de victoire en demi-teinte qu’exprime ici le président de l’association : "Que faudrait-il faire pour être réellement entendus? Nous sommes une association reconnue mais c’est dur il faut tenir et engager des frais de justice conséquents pour mener le combat".
On se sent tout petit, pourtant les nuisances sonores sont reconnues on voudrait juste que les choses évoluent normalement, c’est à l’Etat de gérer. On veut juste que les riverains soient protégés des nuisances sonores et qu’ils retrouvent un confort de vie, on ne demande pas de dévier la RN20 !
Pour l'association et les riverains c’est bel et bien une victoire mais "le combat est loin d’être terminé", avoue Philippe Munoz. Affaire à suivre.
