Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a rejeté le recours de l'association One Voice contre l'arrêté préfectoral autorisant l'effarouchement renforcé de l'ours brun sur l'estive du Trapech en Ariège.
Le recours One Voice contre l'arrêté d'effarouchement visant l'ours en Ariège s'est révélé être un coup d'épée dans l'eau. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, le 5 août 2024, la requête de l'association de défense des animaux.
"L'arrêté ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de l’association One Voice de vivre dans un environnement équilibré" considère le juge des référés.
Dans un communiqué de presse, la préfecture de l'Ariège estime que cette décision prouve l'engagement de l'Etat pour "sécuriser le cadre juridique des effarouchements renforcés. Lorsque les conditions sont remplies, ces mesures sont nécessaires et utiles pour des éleveurs et bergers qui ont consenti des efforts importants pour protéger leurs troupeaux."
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De son côté, One Voice juge cette pratique "disproportionnée et dangereuse" et annonce que : "Les opérations vont pouvoir continuer jusqu’à demain en Ariège, mais nous ne baissons pas la garde et attaquerons les nouveaux arrêtés de la préfecture – qui n’en finit plus de son obsession contre les ours – autorisant ce grave harcèlement. "