La 2e version du plan de sauvegarde de l'empoi de R & R Ice Cream a été jugé en référé, insuffisante. En conséquent, le tribunal de grande instance de Carcassonne a interdit de procéder au licenciement collectif des salariés.
Un peu de répit pour les 124 salariés de Pilpa à Carcassonne. Ils devraient conserver leurs emplois et leurs salaires au moins 2 ou 3 mois de plus. D'autant que l'usine fonctionne normalement et produit toujours des glaces.
La 2e version du plan social de R & R Ice Cream, propiétaire de Pilpa, n'a pas convaincu le tribunal de Carcassonne.
Les Pilpa ont gagné leur action contre le PSE.
C'est la seconde fois que le plan social est cassé par la justice. C'est aussi la 2e fois que le tribunal de Carcassonne donne raison aux salariés.
La justice a jugé que ce "nouveau" plan, ou plus exactement la 2e version du plan, n'était pas assez nouveau, les propositions de reclassement ont été qualifiées d'insuffisantes. D'où la décision en référé, d'interdire tout licenciement collectif des salariés.
La direction de Pilpa prend acte de la décision du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne
Le juge, en reprécisant l’interprétation de son ordonnance du 11 décembre dernier, a en effet considéré que sa décision impliquait la reprise depuis le début de la procédure concernant le Plan de Sauvegarde de l’Emploi.
« Nous regrettons que l’ambigüité de la décision du 11 décembre dernier ait pu prêter à confusion et, finalement, remettre en cause une procédure au cours de laquelle la direction de Pilpa s’est toujours attachée à respecter ses obligations légales », a déclaré Lionel Rolland, Directeur Général de Pilpa. « La nécessité de ce projet reste intacte. Nous allons analyser cette décision afin de déterminer la conduite la plus appropriée pour permettre à l’entreprise de mener à bien ce projet indispensable à la sauvegarde de notre compétitivité ».
