Des milliers d'euros d'amende pour avoir mangé dans son propre établissement ! C'est la mésaventure que vit un restaurateur de Gruissan, dans l'Aude. L'Urssaf qui l'a contrôlé en février dernier, lui réclame l'argent correspondant à cet avantage en nature.
Le restaurant de Patrick Coudert à Gruissan dans l'Aude est ouvert toute l'année.
Avec le beau temps de cette fin octobre, les touristes affluent encore. En terrasse comme en cuisine, c'est le coup de feu et les pauses repas sont plutôt rares pour ce restaurateur.
C'est ou très tard l'après midi ou très tard le soir quand je rentre chez moi, mais ici entre les courses et le service, il est difficile de m'assoir et d'aller manger le midi, explique Patrick Coudert.
Et pourtant, l'Urssaf lui a adressé un redressement de 13 000 euros à la suite d'un contrôle effectué en février dernier.
L'organisme qui collecte les charges sociales des employeurs reproche au restaurateur de ne pas avoir déclaré les repas qu'il prendrait avec sa femme cogérante, deux fois par jour dans leur propre établissement.
C'est d'abord un sentiment d'injustice, une colère parce qu'on est très taxés, c'est un peu la goutte qui fait déborder le vase ! râle ce professionnel.
Une addition encore plus salée à l'origine
Le redressement initial se chiffrait à 24 000 euros, mais après négociation avec l'URSSAF , la facture a été ramenée à 13 000 euros, échelonnée sur plusieurs mois.
La situation se serait produite il ya un an, cela aurait pu mettre en péril la pérénité de l'établissement et son existence explique Patrick Cabrol, le comptable du restaurateur.
Une règle obsolète
Interpellé sur un redressement similaire la semaine dernière en Guadeloupe, Gérald Darmanin, le ministre de l'action et des comptes publics s'est exprimé sur twitter :
Oui, situation absurde issue d’une règle obsolète !
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) October 21, 2019
Je vais proposer au plus vite avec @agnesbuzyn de changer cela et demander aux URSSAF de reconsidérer le cas de ce chef cuisinier... https://t.co/tse116QhgY
L’arrêté à l’origine de ces sanctions, daté de 2002, sera supprimé dans les prochaines semaines.
Le gouvernement doit mettre en œuvre toute une série de mesures élaborées depuis deux ans pour donner un droit à l’erreur aux entreprises.
Après les inspecteurs du fisc, qui vivent cette révolution depuis mars dernier, au tour donc de ceux de l’Union de recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales (Urssaf).
