Aude : le rapporteur public défavorable à l'invalidation du scrutin narbonnais

L'ancien maire de Narbonne, Jacques Bascou, ne pourra pas s'appuyer sur les conclusions du rapporteur public pour étayer sa demande d'invalidation du scrutin municipal de mars dernier. Le rapporteur préconise en effet le "rejet de la requête". Le tribunal administratif tranchera mardi prochain.

Archives. Jacques Bascou, l'auteur du recours, à Narbonne lors du second tour des municipales 2014
Archives. Jacques Bascou, l'auteur du recours, à Narbonne lors du second tour des municipales 2014 © F3LR
" Il y a bien lieu de rejeter la requête". C'est en ces termes, d'après nos confrères de l'Indépendant, que le rapporteur public a conclu face à la demande d'invalidation du scrutin déposée par l'ancien maire de Narbonne, Jacques Bascou .

On ne connaît pas les arguments du rapporteur public, anciennement commissaire du gouvernement pour préconiser le rejet du recours. Mais ses conclusions ne changent rien au calendrier. Mardi prochain, l'équipe de Jacques Bascou se rendra au tribunal administratif. Ce sont les juges qui décideront, après avoir entendu les arguments des différentes parties, de la suite à donner, ou pas, à la requête de l'ancien maire de Narbonne.  

Le délibéré sera connu une ou deux semaines après la tenue de l'audience. Seul indice, même si cela n'a rien d'une certitude, la juridiction administrative suit généralement les conclusions du rapporteur public.
Rappel des faits

Le 4 avril 2014, Jacques Bascou, battu aux élections municipales de Narbonne par Didier Mouly, saisit le tribunal administratif de Montpellier pour une requête en invalidation des élections.

Outre le faible différenciel de voix entre les deux candidats  (329 bulletins d'écart soit 1,37% des suffrages), l'ancien maire de Narbonne a plusieurs griefs à l'encontre le la liste NN ( Nouvelle Narbonne) de son adversaire Didier Mouly.
  • il invoque la nullité du bulletin de vote de Nouvelle Narbonne imprimé avec plusieurs couleurs, rappelant que "l'obligation d'imprimer toutes les mentions en une seule couleur n'est pas respectée". Il reproche également à son adversaire d'avoir précisé sur ce bulletin sa profession (avocat) en caractères "démesurés"
  • le maire battu reproche également à la liste "Nouveau Narbonne 2014" d'avoir inondé de mails ( 854 mails, constatés par huissier) les employés municipaux sur leur messagerie professionnelle. Il s'agirait selon Jacques Bascou " d'une manoeuvre caractérisée ayant pour but d'influencer 854 électeurs potentiels".
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