L'arrêté publié samedi au journal officiel est relatif à des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2011 et 2012 dans des communes de 16 départements dont l'Aude, le Gard et l'Hérault,
Selon l'article 2 de ces arrêtés, la constatation de l'état de catastrophe naturelle "peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises".
