Aveyron : l'obligation du port du masque sur l'ensemble du département est jugée illégale par le tribunal administratif

La préfète de l'Aveyron avait imposé le port du masque dans tout le département. Le tribunal administratif de Toulouse vient de juger son arrêté illégal. 

Le port du masque est obligatoire en Aveyron depuis le mois d'août.
Le port du masque est obligatoire en Aveyron depuis le mois d'août. © Clementz Michel / MAXPPP

Par un arrêté du 20 janvier 2021, la préfète de l'Aveyron avait rendu le port du masque obligatoire "pour toute personne de onze ans et plus sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur la totalité du territoire du département de l'Aveyron (...)  jusqu'au 31 mars 2021 inclus".

Taux d'incidence inférieur à la moyenne nationale

Or, "la forte densité de population relève de l’exception en Aveyron ainsi que l’admet la préfète ; au 21 janvier 2021, le taux d’incidence s’établit à 145,5 pour 100 000 soit 0,14 %, nettement inférieur à la moyenne nationale de 190 et régionale de 183,6 pour 100 000, et le taux de positivité à 5,4 %, alors que 39 personnes sont hospitalisées représentant 7,1 % des hospitalisations en Occitanie" précise un communiqué de presse du tribunal administratif de Toulouse.

Communiqué de presse du tribunal administratif de Toulouse

C'est la raison pour laquelle le tribunal administratif de Toulouse juge illégal l'arrêté préfectoral de l'Aveyron. Si le gouvernement permet aux préfets de décider localement des mesures sanitaires à appliquer en cette période de Covid-19, ces dernières doivent toutefois être justifiées. Et pour le coup, le tribunal voit en cet arrêté une "atteinte portée à la liberté personnelle" en l'"absence d’intérêt public suffisant au maintien des dispositions de l’arrêté".

Ce n'est pas la première fois qu'un arrêté obligeant le port du masque est rejetté par un tribunal. En Ariège, le port du masque n'est également plus obligatoire.

 

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