L'INAO entend faire appliquer la réglementation européenne qui empêche l'apposition du logo Sud de France sur les étiquettes des bouteilles de vin et d'huile d'olive d'Occitanie. L'idée d'un retrait affole les producteurs, pour qui la marque ombrelle de la Région est une vraie vitrine commerciale.
La marque Sud de France va-t-elle bientôt disparaître des étiquettes des bouteilles de vin et d'huile d'olive d’Occitanie ? En tout cas, l'INAO (Institut National de Origine et de la qualité, qui accorde et contrôle les signes officiels, NDLR) évoque un problème de conformité avec la réglementation européenne et entend bien faire respecter celle-ci. Une nouvelle qui alarme les producteurs d'Occitanie.
Sud de France, une unité géographique trop vague
Car le règlement européen en matière d'étiquetage précise que seuls les logos AOP (Appellation d'Origine Protégée) ou IGP (Indication Géographique Protégée) peuvent apparaître.
En plus de nom de l'AOP ou de l'IGP, on peut ajouter uniquement le nom d'une unité géographique plus restreinte ou plus grande, afin de préciser la provenance du vin ou de l'huile. Une unité géographique qui obéit à une définition encadrée par des critères stricts, auxquels ne satisfait pas la marque Sud de France.
L'INAO inflexible
Sur cette question de l'étiquetage, l'INAO se montre inflexible car cette réglementation européenne, très protectrice des critères de provenance géographiques des produits, a été obtenue de haute lutte par les producteurs français auprès de Bruxelles, comme le précise Marie Guittard, la directrice de l'INAO :
Nous qui lançons régulièrement des procédures contre ceux qui tentent d'usurper nos appellations, nous ne pouvons pas déroger à cette réglementation protectrice au seul profit de Sud de France. On a tous intérêt à la respecter si on veut faire stopper les tentatives d'imitation ailleurs dans le monde.
Sanctions à prévoir
Le risque encouru n'est pas négligeable : les vins et les huiles d'olive Sud de France pourraient bien se retrouver bloqués en douane. A plus court terme, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, compétente en matière de surveillance de l'étiquetage), pourrait sévir, selon Marie Guittard :
Ceux qui vont mettre sur le marché des produits pourvus d'étiquettes portant la mention Sud de France risquent des PV, des amendes, voire des procédures judiciaires.
La seule alternative, selon l'INAO, est de faire disparaître le logo Sud de France des étiquettes. Ce qui serait une vraie catastrophe économique pour des viticulteurs et des oléiculteurs économiquement dépendants de cette identité visuelle.
Un outil de promotion et de communication incontournable
Car en 13 ans d’existence, Sud de France est devenue une marque reconnue aujourd’hui des consommateurs comme des producteurs, à qui elle offre une visibilité sur un marché du vin et de l'huile d'olive pléthorique. C’est aujourd'hui un vrai outil de promotion et de communication, surtout à l’export et sur les salons, auprès des acheteurs professionnels.
10.000 produits estampillés
Sud de France, c'est la marque ombrelle de la Région pour ses produits agricoles et touristiques. Créée en 2006 par Georges Frêche, alors président du conseil régional Languedoc-Roussillon, elle a été conservée et élargie après la fusion avec Midi-Pyrénées. D'où l'étonnement de René Moreno, le vice-président de la commission "Viticulture" du Conseil Régional d'Occitanie, qui évoque une "tracasserie administrative" :
Ça paraît très surprenant ! Ça fait 13 ans que cette marque est utilisée sans que personne n'ait jamais rien dit ! Et au moment où la filière a besoin d'être accompagnée, où elle a 25% de taxation de plus aux USA, des interrogations sur le Brexit, c'est un peu fort de lui porter atteinte !
René Moreno dit avoir été informé de cette difficulté juridique "fin 2018, début 2019". Ce n'est pas la version de l'INAO.
Glissement d'une bannière collective vers une marque sur chaque étiquette
Dès le départ, la marque était non-conforme au règlement européen sur l'étiquetage des vins et des huiles. Mais les premières années, Sud de France était plutôt perçue comme une "bannière territoriale collective" mise en avant sur des stands lors de foires, salons ou opérations de promotion. Le problème est devenu aigu lorsque des produits individuels ont commencé à être vendus avec l'étiquette Sud de France.
Les autres produits a priori pas concernés
En 2019, elle est apposée sur 10.000 produits, dont 6.300 vins. Les plus de 2.000 producteurs qui l'ont obtenue ont dû répondre à un cahier des charges strict. L’adhésion est gratuite, volontaire et valable 3 ans renouvelables. Les produits autres que les vins et les huiles peuvent conserver leurs étiquettes Sud de France, "à condition qu'il n'y ait pas d'homonymie avec un produit agro-alimentaire identique ayant le mot "Sud" dans l'intitulé de son appellation", toujours selon l'INAO.
Nombreuses mises en garde sans effet
Face à cette menace, le Conseil Régional d'Occitanie cherche en urgence une parade juridique. La présidente de Région, Carole Delga, a pourtant reçu un courrier de l'INAO l'alertant dès juillet 2018 sur cette impasse réglementaire. Un courrier qui avait été précédé de plusieurs mises en garde orales de la DGCCRF. Mais leur effet "a été très limité sur la prise de conscience concernant ce problème". Marie Guittard insiste :
Chaque fois qu'on en a eu l'occasion, on a rappelé les difficultés que posait cette marque.
L'expertise diligentée par la Région Occitanie vise à présent à trouver une solution. Les professionnels de la filière viticole régionale envisagent notamment de demander à l'INAO d'inscrire la mention "Sud de France" dans le cahier des charges de leurs AOP et IGP. Pas sûr que cela aboutisse.
