Un buraliste de midi-Pyrénées attaque le commerce de son voisin, vendeur d'e-cigarettes. S'il obtient gain de cause, les professionnels de l'Hérault annoncent qu'ils iront eux aussi en justice. Leur but: faire fermer ces officines, qu'ils jugent illégales.
Vapoter est-il fumer? Là est la question. Et c'est la justice qui devra la trancher. Un buraliste de Midi-Pyrénées, excédé par l'ouverture d'un point de vente de cigarettes électronique à 2 pas de son bureau de tabac, a saisi le tribunal de commerce de Toulouse.
Tabac or not tabac?
Car les débitants de tabac considèrent que ces officines sont illégales. Pour eux, électronique ou pas, tout produit contenant de la nicotine est une cigarette et doit être vendu exclusivement chez eux, puisqu'ils ont le monopole légal de la vente de tabac en France.
Un cas qui pourrait faire jurisprudence
Un point de vue que ne partagent évidemment pas les revendeurs d'e-cigarettes: ne contenant pas d'additif et ne produisant pas une combustion, elles ne seraient pas assimilables à de simples cigarettes. Fortes d'un flou juridique entourant le statut de ce produit, 13000 officines ont ainsi vu le jour en France ce's 2 dernières années.
Les buralistes de l'Hérault préparent la contre-attaque: il ont déjà prévenu qu'en cas de victoire judiciaire de leur confrère toulousain, ils saisiraient eux aussi la justice.
