La Chambre régionale des comptes vient de rendre son rapport sur les villes moyennes d’Occitanie. L’institution a étudié, entre 2018 et 2019, 26 communes de la Région comprises entre 10 000 et 100 000 habitants. État des lieux.
La Chambre régionale des comptes s’est intéressée, dans un rapport publié ce lundi 5 octobre, aux finances des villes moyennes de la région Occitanie. Les 26 communes étudiées (Agde, Albi, Alès, Auch, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Béziers, Cahors, Carcassonne, Castres, Figeac, Foix, Gaillac, Lannemezan, Lézignan-Corbières, Lunel, Mazamet, Mende, Millau, Montauban, Narbonne, Pamiers, Rodez, Sète, Tarbes et Villefranche-de-Rouergue ) sont en moyenne plus endettées d’un tiers que l’ensemble des communes françaises.
Réduction des dotations de l'Etat et impact Covid
La réduction des dotations de l’État depuis 2014 se fait ressentir, même si celle-ci a en partie été compensée par l’augmentation des ressources fiscales. La maîtrise des charges de gestion et le report de certains investissements ont aussi permis de limiter les dégâts. Mais la Chambre régionale des comptes alerte d’ores et déjà sur l’impact probable de la crise sanitaire de 2020 « qui risque de dégrader la situation financière de plusieurs d’entre elles ».Préoccupant, particulièrement pour des villes qui présentent presque toutes une augmentation des taux de pauvreté « notamment dans l’espace méditerranéen » précise l’institution. Qui alerte même sur la situation « particulièrement préoccupante » de plusieurs centres urbains, comme Béziers, Beaucaire, Lunel, Carcassonne ou Lézignan-Corbières.
L'affaiblissement administratif des villes moyennes
En 2015, la loi NOTRe changeait un certain nombre de règles quant à l’organisation des collectivités en France. Elle imposait notamment à chaque commune d’être rattachée à une intercommunalité et fixait des seuils minimums pour celle-ci, augmentant de fait la surface de la plupart des communautés de communes ou d’agglomérations.La Chambre régionale des comptes dresse un bilan contrasté de ces nouveaux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (c’est le nom que leur donne l’administration, aussi abrégé en EPIC).
Les extensions de périmètre ont ainsi « réduit la place relative des villes moyennes et accentué les difficultés pour construire des projets intercommunaux. » Les nouveaux EPIC « ne sont plus en adéquation » avec les bassins de vie et constituent des territoires trop hétérogènes : de nombreuses communautés d’agglomération sont ainsi devenues « ruralo-urbaines » et accumulent des problématiques trop différentes entre leurs villes-centre et les communes rurales de périphérie.
Par ailleurs, la Chambre régionale des comptes regrette « l’affaiblissement administratif de la ville-moyenne » dont la représentation a mathématiquement diminué dans les conseils communautaires avec l’extension des périmètres des EPIC.
La nouvelle répartition des compétences, issue de la loi NOTRe, n’est pas non plus satisfaisante pour la Chambre régionale des comptes : « les définitions de compétences communautaires restrictives rendent difficile le déploiement de politiques cohérentes. » Et les regroupements de communes au sein d’EPIC plus grands n’ont pas permis de mieux répartir ou de limiter les « charges de centralité » entre les différentes villes.
Les extensions de périmètre des intercommunalités ont réduit la place relative des #villesmoyennes et ont accentué les difficultés pour construire des projets communs. #Directcrcoccitanie @Courdescomptes pic.twitter.com/Zl7vskwcw3
— Chambre régionale des comptes Occitanie (@crcoccitanie) October 5, 2020
Des dispositifs d'aides nombreux mais inadaptés
La Chambre régionale des comptes dresse aussi un bilan des nombreuses politiques de soutien des villes moyennes, pour le commerce de centre-ville, le logement, le développement de l’économie ou la mise en valeur du cadre de vie. Autant de dispositifs qui sont souvent « de portée limitée » d’après le rapport. Qui cite en exemple la ville de Lézignan-Corbières dans l’Aude : pour lutter contre le mal-logement, la commune a engagé un programme de rénovation urbaine. Mais ne s’est pas dotée des moyens lui permettant de se projeter financièrement : « Fin 2019, la collectivité n’était donc pas en mesure d’élaborer un véritable plan de financement, alors que sa situation financière reste fragile. »Les différents dispositifs souffrent aussi d’un manque de coordination entre les partenaires institutionnels : Etat, Région et Département sont autant de niveaux qui peuvent venir en aide aux villes moyennes mais les institutions peinent à coordonner leurs actions.
Le rapport dresse ainsi un diagnostic sévère sur les « contrats territoriaux » et les « contrats bourg-centre » signés par 23 des 26 villes étudiées. Cette contractualisation est effectuée sur la base d’un projet local avec des territoires plus étendus que les villes moyennes, en associant les Départements. Mais les magistrats regrettent que ces dispositifs « ne comportent pas d’engagements financiers. » Ils constatent que leur mise en œuvre est pour l’instant « limitée » et observent que « ces dispositifs se juxtaposent plus qu’ils ne se coordonnent avec ceux de l’Etat, notamment le programme « Action cœur de ville » qui a été lancé concomitamment. »
Pourquoi cette étude ?
La Chambre régionale des comptes explique que les villes moyennes sont des maillons essentiels de l’organisation territoriale. Elles ont vu ces dernières années se multiplier les politiques publiques pour les soutenir (ex : le programme « action cœur de ville » qui permet de financer la relance d’un centre-ville). Les 26 villes étudiées l’ont été en fonction de critères de population, de distance aux pôles métropolitains mais aussi de « caractéristiques régionales spécifiques ».Ces villes ont des difficultés souvent similaires : un dynamisme démographique moins important que les métropoles ainsi qu’une croissance économique souvent en berne. Des communes qui ont souvent perdu différents services au cours des années, l’exemple le plus frappant étant celui de la démographie médicale. Et qui présentent aussi des difficultés communes pour l’accès aux transports ou au numérique.
Les #villesmoyennes d'Occitanie sont caractérisées par
— Chambre régionale des comptes Occitanie (@crcoccitanie) October 5, 2020
▶️un recul des services par rapport aux métropoles
▶️un accès inégal aux transports
▶️un accès au numérique inférieur à celui des métropoles#Directcrcoccitanie @Courdescomptes
Dix recommandations... à commencer par la coordination !
Le rapport de la Chambre régionale des comptes préconise dix recommandations pour permettre de soulager les villes moyennes d’Occitanie et résoudre les problèmes soulevés par le rapport. Des recommandations qui s’adressent à l’Etat, à la Région, aux villes moyennes et à leurs EPCI. La plupart sont très techniques mais beaucoup vont dans le même sens : la mise en place d’une coordination plus grande entre tous les acteurs .
