Couvre-feu de 20 heures à 6 heures : de quelle attestation a-t-on besoin pour sortir à partir du 15 décembre

Ce mardi 15 décembre plus aucune attestation n'est nécessaire pour sortir en journée. Un couvre-feu de 20 heures à 6 heures est établi sur la métropole et les déplacements dans ces plages horaires soumis à autorisations. Qu'est-ce-qui change à partir de ce mardi ?

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Ce mardi 15 décembre, c'est la première fois depuis le début du deuxième confinement que les Français pourront vaquer à leurs occupations sans avoir besoin de se munir d'une attestation. 

Mais cette absence de restriction en journée est assortie de nouvelles règles en soirée. Désormais à partir de 20 heures et jusqu'à 6 heures, un couvre-feu est instauré et il faudra justifier de vos déplacements dans ces horaires. Des exceptions à cette règle sont toutefois possibles.

Ce 15 décembre marque donc la fin du confinement, la fin des attestations en journée et l'autorisation des déplacements entre les régions.

Il est désormais possible de se déplacer sur tout le territoire et retrouver ses proches, mais seulement pendant la journée : à 20 heures chacun devra avoir gagné un domicile jusqu'à 6 heures le lendemain.

Concernant les Ehpad, un nouveau protocole sanitaire est mis en place jusqu'au 3 janvier. Ce dernier assouplit les règles pour les résidents qui sont autorisés à se rendre dans les familles pour les fêtes.

Les résidents devront obligatoirement effectuer un test PCR ou antigénique dès leur retour et observer un isolement de sept jours avant de pouvoir participer aux activités collectives.

Un couvre-feu le 31 mais pas le 24 décembre

Ce couvre-feu ne sera pas appliqué le soir de Noël, où il sera permis de se déplacer librement.

Le 31 décembre, tout déplacement dans l'intervalle 20 heures - 6 heures devra être justifié par la présentation d'une attestation.

Quelles attestations sont nécessaires après 20 heures ?

Les déplacements sont autorisés dans ce créneau horaire pour se rendre ou revenir de son travail.

De même pour les personnes qui se déplacent dans le cadre d'une mission d'intérêt général. En plus de l'attestation, un justificatif attestant de cette activité sera nécessaire en cas de contrôle.

Les autres déplacements autorisés sont ceux pour raison de santé, pour motifs familiaux impérieux, pour la promenade des animaux de compagnie.

Il est autorisé de se déplacer entre la gare, l'aéroport et son domicile après 20 heures muni d'une attestation dérogatoire et un titre de transport.

Comment remplir son attestation dérogatoire ?

  • La version réactualisée de l'attestation de déplacement est téléchargeable au format numérique sur le site du ministère de l'Intérieur. 
  • La déclaration est également disponible sur l'appli mobile TousAntiCovid
  • Sur papier libre, pour les personnes qui ne disposent pas d'un smartphone ni d'un ordinateur.

Pas d’attestation en journée mais pour aller où ?

Depuis ce mardi, les déplacements vers les commerces, les lieux de culte ou vers un lieu de plein air sont autorisés sans attestation et sans la limite de 3 heures dans un rayon de 20 km autour de son domicile.

Les retraits de commandes et les livraisons à domicile sont eux aussi toujours autorisés jusqu’à 20 heures.

Vous pouvez donc vous rendre dans les commerces, les lieux de culte, faire une promenade, partir en vacances en dehors de votre département, à condition de ne plus circuler après 20 heures.

Le 4 décembre 2020, le Premier ministre a interdit au public l’accès aux remontées mécaniques des stations de ski. Il est donc possible de se rendre à la montagne pour une sortie en plein air ou pour pratiquer le ski de fond, mais aucun service (remontées mécaniques et bars – restaurants) ne sera ouvert dans les stations de sports d'hiver.

Le gouvernement envisage de rouvrir les remontées mécaniques à partir du 7 janvier. Il en est de même pour les lieux culturels, cinémas, théâtres, ou encore les musées qui demeurent fermés pour au moins 3 semaines encore.  

Quelles sanctions en cas de non-respect des nouvelles règles ?

En cas de non-respect du couvre-feu l'amende forfaitaire s'élève à 135 euros et à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours. La sanction s'alourdit en délit après 3 infractions en 30 jours. Il est puni d'une amende de 3.750 euros et passible de 6 mois d'emprisonnement.

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