La Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne installée à Tarbes dans les Hautes-Pyrénées vient d'être condamnée par la cour d'appel de Toulouse pour sa mauvaise gestion de l'eau du barrage de la Gimone. Une condamnation qui fait suite à une plainte de l'association France Nature Environnement.
C'est une victoire de longue haleine pour France Nature Environnement (FNE).
L'association a réussi à faire condamner la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) installée à Tarbes (65) pour sa mauvaise gestion du barrage de la Gimone.
Des contrôles inopinés effectués en 2012 avaient en effet montré que les débits minimum en aval du barrage n'étaient pas respectés. Les procès verbaux ont été classés sans suite mais France Nature Environnement a décidé de poursuivre en justice avec une citation directe.
En 2016, la société qui gère le barrage de la Gimone a donc été condamnée à une amende de 5 000 euros mais elle a fait appel.
"L'eau détournée au profit de l'irrigation" selon les écologistes
La cour d'appel de Toulouse s'est donc prononcée ce lundi 26 février et a condamné la CACG a une amende de 50000 euros dont 30000 euros avec sursis pour ne pas avoir respecté les débits du cours d'eau à Castelferrus (82).
Pour France Nature Environnement, "c'est une victoire qui met en lumière des pratiques qui contribuent au déséquilibre". L'association n'hésite pas à parler de "délinquance environnementale" et "d'une agriculture intensive privilégiée au détriment de l'eau potable et des milieux aquatiques."
"Des textes contradictoires" selon l'avocat de la CACG
L'avocat de la CACG attend de connaître les motivations précises de la cour d'appel pour éventuellement former un pourvoi en cassation.
Maître Yvon Martinet explique en effet que les textes sont contradictoires. Un arrêté interpréfectoral de 2001 avait fixé à 480 litres/secondes le débit à respecter en aval du barrage de la Gimone mais rien ne précisait dans ce texte s'il s'agissait d'une valeur impérative à ne pas dépasser ou d'une valeur de simple vigilance.
L'avocat de la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne souligne que le préfet de région en avril 2016 avait reconnu dans un courrier qu'il était nécessaire de déterminer "des débits objectifs mieux adaptés à l'atteinte du bon état des eaux".
France Nature Environnement affirme vouloir impulser une nouvelle politique de l'eau. D'autres actions judiciaires sont en cours notamment devant la cour d'appel de Pau pour le débit du Midour dans le Gers.
