Carole Delga, la présidente de la région Occitanie, était appelée à comparaitre devant le tribunal correctionnel, mardi à Nîmes, pour "discrimination". Le tribunal rendra son jugement le 14 décembre prochain.
Une présidente de région assignée en justice par un élu, en l'occurence le maire FN de Beaucaire Julien Sanchez, c'est une première.
Pas de lycée général à Beaucaire
Il s'agit d'un délit prévu et puni par les articles 225-1 et 432-7 du code pénal et passible de 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende. Carole Delga est assignée en justice car une ancienne friche SNCF, située à deux pas du centre-ville de Beaucaire, n'accueillera pas le futur lycée général construit par la région Occitanie dans le Gard.
Un reportage de Jérôme Curato et Eric Mangani
Carole Delga, la présidente de la région Occitanie, était appelée à comparaitre devant le tribunal correctionnel, ce mardi à Nîmes, pour discrimination. Le tribunal correctionnel rendra son jugement le 14 décembre.
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Carole Delga assignée en justice par le maire FN de Beaucaire
Carole Delga lui a préféré une commune trois fois plus petite, Sommières, à l'autre bout du département. Le maire FN de Beaucaire a le sentiment que Carole Delga "traite différemment les gens qui ne votent pas pour elle". Le 19 avril 2016, les élus FN au conseil municipal ont voté à l'unanimité le lancement de poursuites pénales à l'encontre de Carole Delga pour discrimination.
Carole Delga, la présidente de la région Occitanie, est appelée à comparaitre en personne devant le tribunal correctionnel, ce mardi à Nîmes, pour discrimination envers personne morale (la ville de Beaucaire) en raison de l'opinion politique. C'est une première.
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Le jugement le 14 décembre
La majorité au conseil régional dément toute discrimination. Elle rappelle que l'attribution des subventions répond uniquement à des critères d'intérêt général au delà des étiquettes politiques. Le tribunal correctionnel de Nîmes rendra son jugement le 14 décembre prochain.
