"Je veux faire du logement social mais pas n'importe comment !" : 21 maires se regroupent en collectif pour faire changer la loi SRU

Une loi discriminatoire et inadaptée. 21 maires du Gard regroupés en collectif demandent à l'État de modifier la loi SRU sur les logements sociaux. Malgré leurs efforts, ils ne parviennent pas à rattraper les carences de leur commune et se heurtent à la lenteur des démarches administratives.

Construire de nouveaux logements sociaux, ces maires n'ont rien contre, au contraire. Conscients des carences de leurs communes, ils savent qu'ils doivent augmenter l'offre pour respecter la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains). Pourtant, ils rencontrent de nombreuses difficultés, notamment avec les services de l'État.

Je veux faire du logement social mais pas n'importe comment. Je ne veux pas laisser un héritage impossible à gérer avec des ghettos de logements sociaux.

Jean-Michel Perret, maire de Saint-Hilaire de Brethmas

Un million d'euros d'amende en dix ans

Le maire de Saint-Hilaire de Berthmas a dû batailler plus d'un an avec les services de l'État pour qu'un projet, comprenant 40% de logements sociaux, voie le jour sur sa commune. Entre la demande du permis de construire, les études environnementales et parfois les recours des riverains, les délais s'allongent et les choses mettent du temps à se concrétiser. 

"On est véritablement dans une histoire d'interprétation qui contrecarre notre volonté de répondre aux enjeux de la loi", regrette le maire de Saint-Hilaire de Berthmas. Sa commune n'ayant pas atteint le quota fixé par la loi, elle s'est vue infliger un total d'un million d'euros d'amende en dix ans.

Encore 380 logements à construire à Générac

Avec un foncier rare et cher, la commune de Générac n'arrive pas non plus à rattraper son retard. Le maire, qui a hérité d'une commune déjà carencée au début de son mandat se trouve désemparé face à la lenteur des démarches. "Pour un maire, la temporalité, c'est important", précise-t-il. 

Au bout de 11 ans, on a réussi à faire seulement 13 logements sociaux !

Frédéric Touzellier, maire de Générac

Les maires regroupés en collectif 

Pour interpeller l'État, plusieurs maires se sont donc rassemblés en collectif. Leur principale demande : faire changer la loi pour répartir de manière plus équitable les besoins en logements sociaux entre les communes. "Sur 24 communes carencées dans le département du Gard, nous sommes 21 maires de droite et de gauche à s'être rassemblés autour de cette idée : faire évoluer la loi", précise le maire de Générac.   

Aujourd'hui, seules les communes de plus de 1500 habitants d'une grande agglomération sont soumises à la loi SRU qui les oblige à construire 20 à 25% de logements sociaux. Les communes hors agglomération ne sont, elles, pas soumises à cette obligation.

À LIRE - LOI SRU : "On crée de la mixité sociale tout en ne recréant pas de ghettos", comment cette ville tente de rattraper son retard sur les logements sociaux

Nous sommes 13 communes de l'agglomération de Nîmes à être déficitaires ou carencées, et à côté, vous avez la commune de Beauvoisin qui, elle, n'est pas soumise à la loi SRU.

Frédéric Touzellier, maire de Générac

Grâce à ce collectif, les maires souhaitent interpeller les parlementaires sur cette question et fédérer au-delà du département du Gard.