Exemple à Lattes, troisième ville de l’Hérault à payer la plus grosse amende. 350 000 euros en moyenne par an, 790 000 l’année prochaine. La ville dit faire des efforts. Elle est passée de 2 % en 2001 à 12 % aujourd'hui. Une progression lente, mais difficile d'aller plus vite, affirme-t-elle.
En France, la proportion de logements sociaux est encadrée par la loi SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Les communes d'Occitanie concernées par cette loi sont celles de plus de 3 500 habitants qui appartiennent à de grandes agglomérations.
La loi oblige ces communes à remplir des quotas : 20 à 25 % de leurs logements doivent être sociaux, donc destinés aux plus précaires. Mais certaines communes ne respectent pas cette loi, comme Lattes, une des villes les plus prisées de la Métropole de Montpellier, où le prix du mètre carré peut s’envoler jusqu’à 10 000 euros pour un appartement.
Une amende de 400 000 euros chaque année
Parmi les habitations cossues se glissent quelques logements plus accessibles avec la même architecture que les autres. "C'est une fierté. Il faut que tout le monde arrive à vivre dans une ville qui a toutes les classes sociales", déclare Cyril Meunier, le maire de la commune.
Pourtant, les logements sociaux de la commune ne représentent que 12 % des habitations de la ville, bien loin du seuil légal fixé à 25 % par l’État. Ce qui vaut chaque année à la municipalité une amende autour de 400 000 euros. Dans l'Hérault, la ville d'Agde a reçu une amende record d'un million d'euros, car elle dispose seulement de 9 % de logements sociaux et ne fait pas suffisamment d'effort aux yeux de l'État pour remédier à la situation. D'un autre côté Béziers affiche 22 % de logements sociaux pour 20 % obligatoires.
Des constructions qui prennent du temps
Mais hors de question, explique le maire de Lattes, de construire tout un quartier 100 % logement social pour vite remplir les objectifs. Il a préféré multiplier les projets immobiliers ces dernières années. "On crée, dans chaque programme, 30 % de logement social, voire même 33 %, du logement abordable et du libre. Ainsi, à chaque fois qu'on crée un immeuble, vous avez cette répartition. Donc obligatoirement, le rattrapage se fait de façon plus longue. Mais c'est beaucoup plus intéressant, car on crée de la mixité sociale tout en ne recréant pas de ghettos comme on a pu le faire à la fin du 20ᵉ siècle", admet-il.
Mais ces projets peinent à émerger. Chaque construction est vivement contestée. Ici, par exemple, il a fallu attendre sept ans de bataille judiciaire avant le lancement du chantier.
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Un peu plus loin à Boirargues, le futur immeuble de 10 étages prévu sur un parking. Josyan Oliva, président de l'association "Agir pour Lattes" et militant politique, est farouchement contre, il dit lutter contre l’explosion démographique. "Les zones sont déjà intensément peuplées. Les tensions se font ressentir au niveau circulation, des places en crèche, en école, etc, quid demain de ces équipements-là ?", s'interroge-t-il.
En 20 ans, la ville de Lattes est passée de 10 à 20 000 habitants. Et si tous les programmes aboutissent, la population augmenterait de 5 000 personnes.
Une loi qui pourrait évoluer
Dans son discours de politique générale, le 1ᵉʳ ministre Gabriel Attal a souhaité assoupir cette loi votée par la gauche en 2000. Il veut compter parmi les logements sociaux des logements dits intermédiaires avec des loyers plafonnés, mais plutôt destinés à la classe moyenne.
Si on les inclut dans les logements sociaux, les communes vont pouvoir atteindre les quotas de la loi sans construire le moindre logement supplémentaire. Ce qui provoque la colère des associations comme la fondation Abbé Pierre pour qui ce serait un cadeau pour les communes qui ne respectent pas la loi. L'année dernière, 35 communes dans l'Hérault ne la respectaient pas.
Ce sera donc au nouveau ministre du Logement Guillaume Kasbarian que va revenir la modification de la loi dans un contexte de grosse tension sur le marché de l'immobilier.
Ecrit avec Emilien David.
