Bâtiments anciens : comment la Fondation du patrimoine peut venir en aide aux propriétaires privés

L'effondrement d'une bâtisse au centre-ville de Toulouse, suivi de l'évacuation de plusieurs immeubles en péril, a mis en lumière la difficulté pour les propriétaires privés de payer les travaux. Mais vers qui se tourner ? La Fondation du patrimoine peut-elle aider ? Éléments de réponse.

Un immeuble qui présente des fissures, qui finit par présenter un danger... Les évacuations se sont multipliées depuis l'effondrement d'un immeuble dans le centre-ville de Toulouse, le 9 mars 2024, rue Saint-Rome, remettant un coup de projecteur sur le cauchemar vécu depuis des années par des propriétaires.

La question qui taraude les propriétaires privés de bâtiments dégradés : comment obtenir une aide financière ? Les possibilités ne sont pas légion, y compris dans le cadre d'un site patrimonial remarquable. Nous avons choisi de faire le point avec le délégué départemental de la Fondation du patrimoine.

Travaux extérieurs

"À Toulouse, pour les propriétaires privés, individuels ou réunis en copropriété, on ne peut intervenir que dans le périmètre du site patrimonial remarquable, mais sur du bâti non protégé au titre des monuments historiques. On le fait couramment, entre dix et quinze fois par an", nous précise Charles Maréchal, le délégué de la Fondation du patrimoine en Haute-Garonne.

Il est donc possible d'obtenir une aide financière pour réaliser des travaux dans de l'ancien. Mais le cadre est très strict.

On intervient que sur les parties extérieures : charpente, toiture, façades, tout ce qui est menuiserie et ouvertures comme portes et fenêtres.

Charles Maréchal, délégué départemental de la Fondation du patrimoine

Le bâtiment doit aussi présenter des qualités architecturales, et doit être visible de la voie publique. Il est donc important d'établir une forme d'historique : "depuis quand il date, à quoi il a servi, à qui il a appartenu... Un site permet de faire des recherches : Urban Hist Plus", nous indique le délégué de la Fondation du patrimoine. Ensuite, il faut joindre au dossier un projet de restauration.

Label Fondation du patrimoine

"On intervient sur dossier, une demande de label qui peut déboucher sur une aide financière et une déduction fiscale d'au moins 50% du montant des travaux TTC, explique Charles Maréchal. La déduction peut atteindre les 100% grâce à la une campagne de mécénat."

La demande et le projet de rénovation sont ensuite soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France. Celui-ci peut faire des préconisations sur les matériaux à utiliser par exemple.

Sachez qu'à l'intérieur du périmètre du site patrimonial remarquable de Toulouse (SPR), une subvention de la ville est également possible. Le SPR a été approuvé par arrêté ministériel le 21 août 1986. "D’une surface de 230 hectares (256 hectares avec la Garonne),
il s’agit de l’un des plus grands de France. Cette superficie s’explique par la volonté de considérer le cœur historique de Toulouse, comme un ensemble cohérent et indivisible", peut-on lire sur sa plaquette de présentation.

Autres dispositifs d'aide

•  Dispositif Denormandie : celui-ci permet de bénéficier d'une réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers qui achètent un logement ancien à rénover dans certaines zones, en vue de sa mise en location. Le logement doit être situé en zone labellisée Action cœur de ville ou en zone opération de revitalisation du territoire. Vous pouvez vérifier votre éligibilité via un moteur officiel. Toulouse n'en fait pas partie.
• Dispositif dit Loi Malraux : il vise à inciter les propriétaires à restaurer leurs immeubles anciens, entièrement dédié à la location, en leur accordant là encore une réduction d'impôts. Il peut s'agir de travaux de réparation, d’entretien et d’amélioration, de reconstitution de toiture, de murs extérieurs d’immeubles existants, voire de transformation de logements entiers. Des travaux soumis à autorisation du préfet.

Depuis la mise en place du périmètre du site patrimonial remarquable, la ville de Toulouse travaille à l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur de cette zone. Il devrait entrer en vigueur en 2025. Ce plan ouvrira l'accès au dispositif d'aide dit loi Malraux ci-dessus. Il permettra également d'exiger une déclaration préalable pour tous travaux réalisés à l'intérieur des logements et parties communes des immeubles situés dans ce périmètre.