Le rapporteur public a demandé mardi devant le tribunal administratif de Nîmes, l'annulation de la décision du maire RN de Beaucaire de supprimer les menus de substitution au porc des cantines de sa ville. Il invoque une mesure qui n'a pas été prise dans les règles par Julien Sanchez.
C'est par un simple encart publié dans le journal municipal de Beaucaire, en décembre 2017 que Julien Sanchez a annoncé la suppression dans les cantines scolaires des repas de substitution au porc qualifiés "d'anti-républicains" et sa volonté d'imposer un menu avec du porc une fois par semaine.
5 associations, Maison des Potes, Rassemblement citoyen pour Beaucaire, LICRA, LDH et FCPE, et le préfet du Gard ont attaqué cette décision devant la justice administrative.
En audience publique ce mardi, le rapporteur public a contesté "la légalité de cette décision, justement parce qu'il n'y a pas de décision formalisée, mais juste une inscription annonçant la nouvelle dans le journal municipal".
Le maire a décidé seul, de manière isolée, sans tenir compte de la compétence du conseil municipal en la matière", a dénoncé le rapporteur public, dont l'avis est généralement suivi par le tribunal.
"Cette suppression des repas de substitution s'inscrit dans une visée dogmatique et idéologique, avec un principe restreint de la laïcité, mais pas avec une vision centrée sur les enfants. A Beaucaire, on ne prend pas en compte l'intérêt supérieur de l'enfant", a dénoncé un avocat des requérants, Jérôme Privat.
Pour l'avocate du maire Sylvia Josserand, "les parents étaient avisés depuis septembre 2017, de cette décision de supprimer les repas de substitution".
Sur le fond du dossier, il est totalement faux d'invoquer -- comme le font les associations et rassemblements qui ont saisi la justice aujourd'hui -- la décision du tribunal administratif de Dijon pour prétendre au droit des usagers à un repas de substitution et à l'illégalité de cette suppression des repas", a aussi souligné l'avocate nîmoise de la ville de Beaucaire.
En 2015, le maire LR de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) Gilles Platret avait déjà créé la polémique en supprimant le menu de substitution au porc dans les cantines scolaires de la commune.
Le tribunal administratif de Dijon avait censuré cette décision fin août 2017, estimant que la municipalité "n'avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, une attention primordiale à l'intérêt des enfants".
Le maire a fait appel devant la cour administrative d'appel de Lyon.
Le tribunal administratif de Nîmes a mis sa décision en délibéré, sans date fixe.
