La chambre de l'instruction de la cour d'appel refuse la demande de mise en examen de la polyclinique Grand Sud réclamée par un gastro-entérologue. Ce médecin avait injecté de l'acide hyaluronique dans l'estomac de ses patients, hors de tout protocole sanitaire pour soi-disant les aider à maigrir.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes a rendu sa décision concernant la demande de mise en examen de la polyclinique Grand Sud réclamée par le médecin qui avait procédé à des injections d'acide hyaluronique dans l'estomac de ses patients. Un procédé hors de contrôle des instances de sécurité sanitaire.
Procédé hors de contrôle
L'homme de 54 ans exerçait en libéral au sein de la Polyclinique Grand sud de Nîmes. Sous anesthésie générale, les endoscopies qu'il était censé pratiquer lui permettaient en fait d'injecter un produit à base d’acide hyaluronique dans l'estomac. La méthode était supposée faire perdre du poids au patient. Mais ce protocole avait été testé à Lyon entre 2010 et 2012 et la sécurité sociale avait refusé de le valider, estimant qu'il présentait des risques de complications.
Plus de deux ans après le début, cette affaire est de nouveau entre les mains de la justice.
Rejet de la demande
Cette fois, le praticien demande la mise en examen de la polyclinique du Grand Sud, lieu où il injectait de l'acide hyaluronique dans l'estomac de patients obèses pour les faire maigrir. La cour d'appel de Nîmes a tranché. Elle rejette la demande.
Pourtant selon l'avocat du médecin, la polyclinique et la directrice de l'époque avait connaissance des faits , et leur reponsabilité doivent par conséquent, être reconnues.
La directrice de l'époque avait connaissance des actes chirurgicaux de tous ses chirurgiens parmi lesquels ceux pratiqués par mon client. C'est-à-dire des gastroscopies réalisées avec injections d'acide hyaluronique.
Voilà ce que la polyclinique savait. Ni je juge d'instruction, ni la chambre de l'instruction, alors même que la défense l'a sollicité, que le procureur de la république l'a également sollicité dans un rapport d'appel, n'ont souhaité mettre la polyclinique en examen" regrette Me Scherrer, avocat du gastro-entérologue.
Cassation
"La chambre de l'instruction est sur un débat de procédure, pas sur un débat de fond. Pour que la clinique soit mise en enxamen, il faudrait qu'un patient porte plainte contre la clinique", ajoute l'avocat.
Le gastro-entérologue va former un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la chambre d'instruction.
Plus de 500 victimes
La gastro-entérologue nîmois avait été dénoncé par un patient fin 2014. L'enquête avait permis de dénombrer 515 victimes entre 2011 et 2015. Un appel à témoins avait été lancé pour tenter de retrouver d'autres victimes potentielles.
La CPAM du Gard, pour laquelle le préjudice est estimé à 450 000 euros s'était constituée partie civile. Pour les patients, le préjudice est estimé à 140 000 euros.
Mis en examen pour escroquerie, blessures involontaires et faux et usage de faux, en février 2018, le médecin pourrait être jugé en 2022.
