Beaucaire : la justice condamne définitivement pour discrimination Carole Delga qui dénonce une "décision politique"

La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de la présidente de la région Occitanie confirmant sa condamnation d'avril 2019 pour discrimination envers la commune de Beaucaire (Gard). Carole Delga dénonce une "décision politique".

Carole Delga, présidente de la Région Occitanie avait été condamnée ce 26 avril 2019 à 8.000 € d'amende et dommages et intérêts pour discrimination.
Carole Delga, présidente de la Région Occitanie avait été condamnée ce 26 avril 2019 à 8.000 € d'amende et dommages et intérêts pour discrimination. © MaxPPP
Carole Delga est définitivement condamnée pour discrimination envers la commune de Beaucaire (Gard). Mardi 1er septembre 2020, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de la présidente de la région Occitanie, confirmant ainsi la condamnation et les peines prononcées en appel le 26 avril 2019 pour "discrimination envers la commune de Beaucaire à raison de l’opinion politique de la municipalité.

Les élus de la majorité locale (Rassemblement National) de cette ville de 16 000 habitants estimaient que la présidente de l’Occitanie, nouvellement désignée en décembre 2015, avait refusé de signer le contrat de ville qu’ils avaient validé en raison de leur orientation politique.
 
Une décision de justice dont s'est réjoui sur les réseaux sociaux, le maire Rassemblement national de la ville gardoise, Julien Sanchez : "Cette décision de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient laver l’honneur des Beaucairois."

Une "décision politique" selon l'élue

Dans un communiqué de presse, Carole Delga dénonce une "décision politique" de la part de la justice : "Je rappelle que cette affaire portait sur la non-signature provisoire par la Région du contrat de ville entre l’Etat, la Communauté de communes de Beaucaire Terre d’Argence et la Commune de Beaucaire dont j’estimais, comme mon prédécesseur, président de la Région Languedoc-Roussillon, le contenu insincère. D’ailleurs, suite à des modifications de ce document, en accord avec l’Etat, la Région a voté et signé en 2016 ce contrat de ville. Cet arrêt de 2019 concerne donc un document adopté en 2016 par toutes les parties prenantes ! "
 

Communiqué de presse.pdf by France 3 Tarn


L'élue du Parti socialiste s'étonne "que la plus haute juridiction française puisse rendre une décision sans la motiver" et annonce avoir décidé "de saisir la Cour Européenne des droits de l’Homme."
 
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
politique région occitanie fusion des régions réforme territoriale justice société