Plus de 20 ans après les faits qui lui étaient reprochés, un arrêt de la cour d'appel de Montpellier vient de mettre Franck Proust, définitivement, hors de cause, ce 12 septembre 2024. Le président de Nîmes métropole est relaxé des accusations de trafic d'influence dans le dossier de la Senim.
C'est le final d'un long feuilleton judiciaire débuté en 2001 pour Franck Proust.
Relaxe pour les accusations de trafic d'influence
L'élu nîmois est soulagé à l'énoncé de l'arrêt de la cour d'appel. C'est la relaxe. Enfin blanchi, le président de Nîmes métropole s'assoit sur un banc, les larmes aux yeux, n'y croyant pas, l'affaire qui le poursuit depuis deux décennies est close.
Idem pour Jean-Luc Colonna d'Istria, un promoteur également mis en cause.
Leurs conseils constatent que "l'affaire de la Senim" n'en était finalement pas une.
L'enjeu du procès, c'était la relaxe. Et après toutes ces audiences, procès et appels, on peut considérer que ce qui a été communément appelé, l'affaire de la Senim est aujourd'hui terminée. La justice a été beaucoup trop lente dans ce dossier, c'est le principal grief que l'on peut faire à l'appareil judiciaire.
Guillaume Barnier, avocat de la défense
Pour l'association Anticor, partie civile, qui œuvre à réhabiliter la démocratie représentative, promouvoir la probité en politique et lutter contre la corruption et la fraude fiscale, cette affaire est le symbole d'un raté judiciaire et de l'impunité de certains hommes politiques.
Leur avocat crie au scandale.
La cour d'appel acte la bérézina de cette procédure judiciaire. 13 ans d'instruction, 17 ans de procédure, 70% des faits qui sont prescrits quand le procureur de la République de Nîmes ouvre une enquête préliminaire, des auditions faites à décharge... c'est la preuve qu'il n'est pas nécessaire d'aller à Lourdes pour avoir des miracles judiciaires.
Stéphane Fernandez, avocat de l'association anticor, partie civile
Cette décision de justice éclaircit le ciel politique de Franck Proust. Président de Nîmes métropole depuis 2020, il aurait pu être frappé d'une peine d'inéligibilité mais il peut désormais envisager sereinement l'avenir et notamment les élections municipales de 2026.
Condamné en 2022 mais le jugement a été cassé
Il lui était reproché de n'avoir pas respecté les règles dans la passation de marchés publics. Une affaire de trafic d'influence à Nîmes entre 2001 et 2002 et de ventes de terrains sans appels d'offres remontant aux années 2004 et 2006.
Déjà relaxé pour l’accusation de favoritisme, en appel à Nîmes après une procédure judiciaire aux multiples rebondissements, il avait en revanche été reconnu coupable de trafic d'influence.
En avril 2022, Franck Proust a été condamné en appel à 12 mois de prison avec sursis, assortis d'une amende de 15 000 euros et cinq ans d'inéligibilité dans l'affaire de la Senim. Une société d'économie mixte chargée de l'aménagement urbain de Nîmes et de son agglomération.
Après ce premier jugement annulé par la cour de cassation, le président de la métropole de Nîmes était rejugé en appel, à Montpellier, en juillet 2024.
Car la juridiction judiciaire la plus élevée en France avait alors estimé que les juges d'appel ne pouvaient statuer que sur les faits dont ils étaient saisis. Le trafic d'influence mis au jour par l'enquête se serait déroulé entre fin 2001 et début 2002 alors que la période visée par la justice était postérieure à fin 2002. Un problème juridique donc.
Dès le début de l'audience et pour ces raisons, l'avocate générale avait annoncé qu'elle demanderait la relaxe.
La cour d'appel a donc suivi ces réquisitions et relaxé Franck Proust.
