C'est un nouvel épisode judiciaire pour Franck Proust. La Cour de cassation a cassé le jugement de la cour d'appel de Nîmes et a annulé sa condamnation mais elle renvoie le président de la métropole de Nîmes devant la justice pour être rejugé pour trafic d'influence sur la période 2001-2002.
La Cour de cassation a tranché. Son arrêt en date du 5 avril 2023 renvoie le président de Nîmes métropole devant un tribunal pour un nouveau jugement dans l'affaire de la Senim. Franck Proust conserve donc son poste à la tête de l'agglomération nîmoise.
Nouveau rebondissement dans l'affaire de la Senim
La juridiction judiciaire la plus élevée en France estime que les juges d'appel ne pouvaient statuer que sur les faits dont ils sont saisis. Le trafic d'influence mis au jour par l'enquête se serait déroulé entre fin 2001 et début 2002 alors que la période visée par la justice est postérieure à fin 2002.
D'où la décision de la Cour de cassation de casser et d'annuler l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 14 avril 2022 et les condamnations de Franck Proust et du promoteur Jean-Luc Colonna d'Istria.
Le dossier datant de plus de 20 ans sera donc rejugé par la cour d'appel de Montpellier.
Le tribunal devra notamment statuer à nouveau sur la remise en état et la location d'un local appartenant au promoteur loué à Franck Proust pour sa campagne électorale.
L'affaire dénoncée en 2006 remonte aux années 2001 et 2002 et les premières mises en examen ont été prononcées en 2008.
Après une longue enquête, les protagonistes sont convoqués en 2021 devant la justice mais le tribunal se range aux arguments de Franck Proust qui fait valoir "le délai raisonnable" largement dépassé pour juger le dossier. La procédure est alors annulée.
Mais le parquet fait appel et Franck Proust est reconnu coupable de trafic d'influence en avril 2022.
Franck Proust condamné en appel
L'homme politique à la tête de Nîmes métropole et également élu à la mairie de Nîmes, a été reconnu coupable de trafic d'influence pour avoir contourné les règles de passation des marchés publics lorsqu'il était président de la SENIM, Société d'Economie mixte chargée de l'aménagement urbain de la ville et de son agglomération. Il a en revanche été relaxé pour les accusations de favoritisme.
Pour ces délits qu'il a toujours niés à la barre, Franck Proust a été condamné à 12 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité en 14 avril 2022. Mais il s'est pourvu en cassation le jour même.
Les trois autres inculpés dans cette affaire, un promoteur et deux entrepreneurs du BTP sont aussi condamnés.
Une affaire vieille de 20 ans
Franck Proust a présidé la Senim au début des années 2000.
En juin 2006, un ancien directeur de cet organisme a écrit au parquet de Nîmes pour signaler des "dysfonctionnements" au sein de la société. Il constate alors une perte comptable de 793 000 euros pour 2004.
Un audit réalisé par la suite, révèle en plus des dysfonctionnements comptables, des irrégularités en matière de marchés publics. A cela s’ajoutent des "anomalies" sur la cession de terrains au profit d’un seul promoteur, Jean-Luc Colonna d'Istria.
Après de longues années d'enquête et de procédures, l'actuel président de Nîmes Métropole était finalement renvoyé devant le tribunal correctionnel en 2017.
