L'actuel président de Nîmes métropole est rattrapé par l'affaire de la Senim, un dossier qui remonte à 2006. Franck Proust est reconnu coupable de "trafic d'influence et tentative de trafic d'influence" et condamné à 12 mois de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 15.000 euros d'amende.
Le délibéré de cette affaire jugée en appel à Nîmes, en février 2022, a été rendu ce jeudi 14 avril au matin.
Franck Proust est reconnu coupable de trafic d'influence dans le cadre de la Senim mais il est relaxé pour les accusations de favoritisme.
Les 3 autres inculpés dans cette affaire, un promoteur et 2 entrepreneurs du BTP sont aussi condamnés.
Un rapide pourvoi en cassation
Dès l'énoncé du jugement, l'avocat du président de Nîmes métropole s'est félicité de la relaxe partielle et a déclaré qu'un pourvoi en cassation serait déposé dans la journée.
Cette action n'a toutefois pas d'effet suspensif, la décision d'appel reste donc exécutoire. Le préfet a 5 jours pour notifier l'arrêt de la cour d'appel à Franck Proust, qui inéligible, une fois officiellement informé, doit quitter son poste d'élu.
Pour l'avocat de Franck Proust, le pourvoi est suspensif de l'exécution de l'arrêt, son client n'a donc pas à démissionner de son poste de président de Nîmes métropole. L'avenir le dira !
Dans cette tourmente judiciaire et juridique, Franck Proust a reçu le soutien du maire de Nîmes, Alain Fournier et de la majorité en place à Nîmes métropole. Dans l'opposition, Yoann Gillet, représentant RN, réclame son départ et une nouvelle élection. D'autres élus gardois appellent Franck Proust à prendre conscience de la condamnation ou à réagir afin de ne pas ternir l'image déjà bien écornée des politiques.
15 mois de prison avec sursis requis
Le 9 février dernier, après deux jours d'audience, le parquet avait requis en appel 15 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende, à l’encontre de Franck Proust dans l’affaire de la Senim. Une société d'économie mixte chargée d'entreprendre des opérations d'aménagement, de rénovation urbaine, de construction et de gestion industrielle ou commerciale pour Nîmes et sa métropole. Ses principaux actionnaires sont Nîmes métropole, la ville de Nîmes et la Caisse des Dépôts et Consignation.
Avec un promoteur et deux entrepreneurs, l'élu nîmois est poursuivi pour trafic d'influence et favoritisme dans la passation de marchés publics, en 2006.
Pendant ces deux jours, Franck Proust a nié en bloc les charges retenues contre lui.
"Au cours de ces deux jours, il est clairement apparu qu'il n'y a aucune charge suffisante pour une condamnation".
Philippe Expert, avocat de Franck Proust.Février 2022.
Franck Proust nie à la barre
En 2006, alors président de la Senim, il aurait favorisé un investisseur immobilier, Jean-Luc Colonna d'Istria, dans l'acquisition d'un terrain, sur la ZAC de l'esplanade sud, loué ensuite à une chaîne de restauration, pour 60.000 euros par an sur 30 ans. Un intermédiaire superflu selon notamment l'association Anticor, partie civile dans cette affaire.
"Dans le cadre de cette transaction, monsieur Colonna bénéficie d'un gain de 1,8 millions d'euros et au bout de 30 ans, il demeure propriétaire du terrain et du bâti".
Stéphane Fernandez, avocat de l'association Anticor.Février 2022.
Idem pour des travaux au Triangle de la gare de Nîmes. Des travaux quasi terminés selon lui en 2001 à son arrivée à la tête de la Senim.
Franck Proust se défend de toute corruption. Il considère que les accusations portées à son encontre sont mensongères et orchestrées par des rivaux politiques.
Une affaire vieille de 20 ans
Franck Proust a présidé la Senim au début des années 2000.
En juin 2006, un ancien directeur de cet organisme a écrit au parquet de Nîmes pour signaler des "dysfonctionnements" au sein de la société. Il constate alors une perte comptable de 793.000 euros pour 2004. Un audit réalisé par la suite, révèle en plus des dysfonctionnements comptables, des irrégularités en matière de marchés publics. A cela s’ajoutent des "anomalies" sur la cession de terrains au profit d’un seul promoteur, Jean-Luc Colonna d'Istria.
Après de longues années d'enquête et de procédures, l'actuel président de Nîmes Métropole était finalement renvoyé devant le tribunal correctionnel en 2017.
