Après deux jours d'audience devant la cour d'appel de Nîmes, le procureur a requis 15 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende contre Franck Proust. Avec un promoteur et deux entrepreneurs, il est poursuivi pour trafic d'influence et favoritisme dans l'affaire de la SENIM.
C'est le 14 avril que le président de la métropole nîmoise sera fixé sur son sort. Pendant deux jours, il a nié tout favoritisme dans l'affaire de la SENIM, une société d'économie mixte chargée d'entreprendre des opérations d'aménagement, de rénovation urbaine, de construction et de gestion industrielle ou commerciale pour Nîmes et sa métropole. Ses principaux actionnaires sont Nîmes métropole, la ville de Nîmes et la Caisse des Dépôts et Consignation.
Franck Proust nie tout
Les 8 et 9 février, Franck Proust répondait de trafic d'influence dans le cadre d'une vente de terrain sur la ZAC de l'esplanade sud. En 2006, alors président de la SENIM, il aurait favorisé un investisseur immobilier, Jean-Luc Colonna d'Istria, dans l'acquisition d'un terrain, loué ensuite à une chaîne de restauration, pour 60 000 euros par an sur 30 ans. Un intermédiaire superflu selon notamment l'association Anticor, partie civile dans cette affaire.
Dans le cadre de cette transaction, monsieur Colonna bénéficie d'un gain de 1,8 millions d'euros et au bout de 30 ans, il demeure propriétaire du terrain et du bâti.
Stéphane Fernandez Avocat de l'association Anticor
Interrogé par les magistrats, Franck Proust affirme avoir vendu le terrain au prix juste et dans le strict respect de la loi. "La SENIM n'a pas été spoliée. Et on n'a pas fait de cadeau à monsieur Colonna", déclare le président de la métropole nîmoise à la barre.
Au cours de ces deux jours, il est clairement apparu qu'il n'y a aucune charge suffisante pour une condamnation.
Philippe Expert Avocat de Franck Proust
A l'issue de l'audience, le parquet a requis 15 mois de prison avec sursis contre Franck Proust et le promoteur Jean-Luc Colonna d'Istria, ainsi que des amendes de 15 000 et 30 000 euros. Aucune peine d'inéligibilité n'a été requise contre l'élu des Républicains.
La cour d'appel rendra son jugement le 14 avril prochain. Epilogue d'une affaire politico-judiciaire de 20 ans.
Une affaire vieille de 20 ans
Franck Proust a présidé la SENIM au début des années 2000. Il est soupçonné d'avoir alors favorisé un promoteur et deux entrepreneurs dans le cadre de la vente de terrains et de travaux au Triangle de la gare. Ils sont jugés à ses côtés.
En juin 2006, un ancien directeur de la SENIM écrit au parquet de Nîmes pour signaler des dysfonctionnements au sein de la société. Il constate alors une perte comptable de 793 000 euros pour 2004. Un audit réalisé à la suite révèle en plus des dysfonctionnements comptables, des irrégularités en matière de marchés publics. A cela s’ajoutent des « anomalies » sur la cession de terrains au profit d’un seul promoteur, Jean-Luc Colonna d'Istria.
L'actuel président de Nîmes Métropole a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en 2017.
Une procédure annulée en première instance
Depuis sa mise en examen en juillet 2017, Franck Proust clame son innocence. Notamment pour les travaux de la gare « pratiquement terminés en 2001 à son arrivée », déclare-t-il.
Il nie également « tout pacte de corruption avec la location d’un local de campagne » au patron de la société immobilière qui a racheté les terrains incriminés.
Il conteste les accusations de trafic d’influence. S’il y a des irrégularités, il s’agit selon lui de fautes imputables aux services administratifs de la SENIM. Il considère que toutes les accusations portées à son encontre sont mensongères, orchestrées par des rivaux politiques.
L'audience devant le tribunal correctionnel a finalement eu lieu en 2021 et les juges ont alors estimé que faute de "délai raisonnable", les poursuites devaient être annulées.
C'est sur ce scénario que comptaient Franck Proust et ses avocats à l'ouverture de l'audience mardi 8 février. Faire définitivement annuler la procédure par la cour d'appel de Nîmes. Mais les magistrats ont en ont décidé autrement et l'affaire a bien été examinée pendant deux jours.
