L'affaire de la SENIM ,société d'économie mixte de Nîmes Métropole, est examinée à partir de ce mardi par la Cour d'appel. Franck Proust, son ancien président et actuel président de Nîmes Métropole répond de trafic d'influence et de favoritisme. En première instance, l'ensemble de la procédure avait été annulée.
Ce mardi 8 février 2022, Franck Proust, le président de Nîmes-Métropole (LR), est à la barre de la cour d'appel de Nîmes. Le 6 juillet dernier, l'élu nîmois, avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour trafic d'influence et favoritisme, des faits pour lesquels il encourrait jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, mais le tribunal avait prononcé l’annulation de toute la procédure. Un délai d'instruction jugé beaucoup trop long par la cour qui avait prononcé la nullité. Il comparait aujourd'hui et pour 3 jours devant la Cour d'appel de Nîmes.
Premier jour
"Ce matin, les débats portaient surtout sur des questions juridiques. le Parquet et les parties civiles ont remis en cause l'annulation de la procédure par le Tribunal correctionnel en juillet dernier. Ce dernier avait alors estimé que le délai raisonnable de jugement avait été dépassé dans cette affaire qui remonte au début des années 2 000. Un argument à nouveau soulevé par la défense devant la Cour d'appel. La justice soupçonne Franck Proust d'avoir vendu des terrains et d'avoir réaliser des marchés sans appel d'offres. Il encoure 10 ans de prison et une peine d'inéligibilité, " nous rapporte Camille Astruc, notre envoyée sur place.au Palais de Justice de Nîmes.
Rappel des faits
Les faits remonteraient au début des années 2000, lorsque Franck Proust présidait la Senim, une société d'économie mixte "dont l'objet était d'entreprendre des opérations d'aménagement, de rénovation urbaine, de restauration immobilière, de construction, d'exploitation et de gestion à caractère industriel et commercial ou de réaliser toute activité d'intérêt général". Ses principaux actionnaires : Nîmes métropole, la ville de Nîmes et la Caisse des Dépôts et Consignation.
Mis en examen 10 ans plus tard
L'actuel président de Nîmes Métropole et adjoint à la ville de Nîmes a été mis en examen en 2017 après une enquête démarrée en 2006 pour " trafic d'influence, tentative de trafic d'influence et favoritisme". Elle portait sur la vente de terrains et sur des travaux effectués sans passation de marchés publics alors que l'ancien député européen présidait la société d’économie mixte de Nîmes Métropole (2001-2008).
En juin 2006, un ancien directeur de la Senim écrit au parquet de Nîmes pour signaler des dysfonctionnements au sein de la société. Il constate alors une perte comptable de 793 000 euros pour 2004. Un audit réalisé à la suite révèle en plus des dysfonctionnements comptables, des irrégularités en matière de marchés publics. A cela s’ajoutent des « anomalies » sur la cession de terrains au profit d’un seul promoteur.
En 2008, la chambre régionale de comptes relèvera à son tour des irrégularités dans la cession de terrains sur la ZAC de l’esplanade sud de Nîmes et dans les procédures de marchés public de la ZAC de la gare SNCF.
La défense de Franck Proust
Depuis sa mise en examen en juillet 2017, Franck Proust clame son innocence. Notamment pour les travaux de la gare « pratiquement terminés en 2001 à son arrivée », a -t-il déclaré.
Il nie également « tout pacte de corruption avec la location d’un local de campagne » au patron de la société immobilière qui a racheté les terrains incriminés.
