La cour d’appel de Nîmes est allée plus loin que la première instance dans l'affaire Alliadis. Ce fabricant de logiciel, accusé d’avoir fourni à des milliers de pharmacies un logiciel qui leur permettait de frauder le fisc, a été condamné à 300 000 euros d'amende ce mardi matin.
La Cour d’appel de Nîmes a donc condamné plus lourdement le fabricant de logiciel Alliadis dans son délibéré rendu ce mardi matin.
Ce groupe était poursuivi pour avoir fourni à des milliers de pharmacies en France un logiciel de gestion qui leur permettait, via un code secret, de soustraire une partie des recettes quotidiennes du chiffre d'affaire de l'entreprise.
Condamnée à 187 500 euros d'amende en correctionnelle pour complicité de fraude fiscale, la société Alliadis avait fait appel. Elle a été condamnée quasiment au double.
Près de dix ans d'instruction
L’affaire avait éclaté il ya plus de dix ans, en 2008 dans une pharmacie de Remoulins, dans le Gard, qui était dans le collimateur de la CPAM pour des surfacturations.
Grâce à un code d'accès, les responsables de la pharmacie pouvaient effacer des lignes d'écritures et donc dissimuler au fisc les rentrées d'argent en espèces.
Selon la justice, les sommes pouvaient atteindre 400€ par jour et 9000€ par mois.
complice de fraude fiscale
"La société Alliadis est considérée comme complice de fraude fiscale devant la cour d'appel et pour laquelle elle a déjà été condamnée " avait expliqué en avril dernier Maître Pierre Fabregues, avocat de la Direction Générale des Finances Publiques.
L'affaire avait été jugée en novembre 2017. Elle a donné lieu à la condamnation du fabricant de logiciel et au couple de pharmaciens.
