Gard : le tribunal annule l'autorisation environnementale du projet de centre de tri d'Amazon à Fournès

Le tribunal administratif de Nîmes s'est prononcé ce mardi 9 novembre 2021 sur le projet de centre de tri de colis d'Amazon à Fournès, dans le Gard. L'autorisation environnementale, indispensable à son implantation, a été annulée par la justice.

Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d'une requête en annulation en novembre 2019 au sujet de la future implantation d'un centre de tri Amazon par la société Argan à Fournès, près de l'autoroute A9.

Des associations de commerçants, de défense de l'emploi et du respect de l'environnement ainsi que des communes s'opposent à la construction de ce dépôt de stockage de géant américain du e-commerce.

La justice a rendu sa décision ce mardi 9 novembre : l'autorisation environnementale du projet est annulée. C'est un revers de taille pour Amazon et son projet de centre logistique dans le Gard. Amazon qui n'a pas réagi ce mardi soir.

Du côté des opposants, c'est une "grande victoire pour la mobilisation +stop Amazon+", a réagi auprès de l'AFP le porte-parole d'Attac France, Raphaël Pradeau, se félicitant de la "forte résistance de la part de riverains, agriculteurs, commerçants, altermondialistes, écologistes" partout en France contre Amazon, mais disant toutefois rester "vigilant" quant aux autres projets de la multinationale.

La justice ne retient pas "l'intérêt majeur du projet"

Le tribunal administratif explique sa décision par le non-respect de l'article L.411-2 du code de l'environnement.
Cet article stipule qu'un "projet de construction susceptible d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s’il répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d’intérêt public majeur".

Or, l'intérêt public du projet, "notion appréciée très strictement par la jurisprudence du Conseil d’Etat" n'a pas été jugé suffisant par la justice. Même au regard des créations d'emplois.

Le site aurait créé environ 600 emplois et engendré d'importantes retombées économiques. Ces arguments sont pourtant insuffisants pour maintenir le projet au détriment de la faune et la flore locale. En effet, le hangar géant aurait représenté un bâtiment de 38.000m² sur 13,7 hectares, aujourd'hui des terres vierges et naturelles.

Et puis, la construction de cet énorme centre de tri logistique serait synonyme d'accroissement du trafic routier, notamment sur l'A9, avec plus de 500 camions supplémentaires par jour à proximité du Pont du Gard, joyau du patrimoine mondial.

Des alternatives ?

De plus, un projet de construction de ce type ne peut être accordé par dérogation que "s'il n'existe pas d'autre alternative et si la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle".
Or, le tribunal de Nîmes a estimé qu'il existait bien d'autres alternatives.

Le retrait de cette autorisation environnementale fait désormais obstacle à la mise en œuvre du permis de construire, indispensable à l'implantation. Par ailleurs, le tribunal administratif doit se prononcer très prochainement sur les 7 requêtes dont il a été saisi et contestant cette fois-ci le permis de construire.

Ce revers pour Amazon survient deux semaines après l'abandon d'un projet de centre logistique du groupe près de Nantes, à Montbert en Loire-Atlantique, du fait de retards dus à "l'accumulation de contraintes techniques et juridiques".