Situation kafkaïenne à Caissargues, en banlieue de Nîmes, dans le Gard : le maire veut construire des logements sociaux mais les services de l'Etat, après avoir donné son feu vert à un projet immobilier sur la ZAC Bellecoste, ont changé d'avis. Un "niet" qui s'accompagne de pénalités deux fois plus salées qu'avant car la commune ne compte pas assez de logements sociaux selon la loi.
À Caissargues, commune limitrophe de Nîmes dans le Gard, le casse-tête ne date pas d'hier : si la municipalité possède un patrimoine naturel remarquable classé Natura 2000, elle manque cruellement de foncier pour se développer, ce qui rend très difficile le respect de la loi sur les logements sociaux.
Cette petite ville de 4 300 habitants doit respecter la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) qui lui impose la création de 25% de logements sociaux. Pour l'heure, elle n'en possède que 215 sur les 470 requis. Il en manque donc plus de la moitié.
Depuis quelques années, l'équipe municipale espérait construire sur une ZAC (Zone d’aménagement concertée) un lotissement de 370 logements, dont 170 logements sociaux, ce qui lui aurait permis de compenser en partie son déficit en habitats à loyer modéré.
Mais les services de l'Etat, qui avaient pourtant donné leur accord en 2017 pour lancer le chantier dans cette zone, ont changé d'avis en 2022. Motif : ce projet immobilier se trouve dans la zone de protection du forage des militaires de Garons !
Double pénalité
Outre ce frein au développement du village, Olivier Fabregoul – dont c'est le premier mandat de maire a vu ses pénalités doubler en début d'année : la ville payait déjà 50 000 euros d'amende par an pour non-conformité avec la loi SRU. Amende qui vient de passer à plus de 100 000 euros.
Pour moi et mon conseil municipal, les logements sociaux ne sont pas synonymes d’insécurité. Au contraire, ce sont de nouvelles familles qui s’installent et c’est plus de dynamisme pour le village. Jusqu'à présent, la préfecture avait fait la différence entre les communes qui sont favorables aux logements sociaux sans pourvoir les réaliser et les autres villes qui, elles, n'en veulent pas.
Olivier Fabregoul, maire de Caissargues, dans le Gard
Rendez-vous au ministère
Selon le maire de Caissargues, plusieurs autres communes de la métropole nîmoise sont dans la même situation, elles ont vu leurs taxes doubler, voire tripler, car désormais il semble que l'Etat mette les" pros" et les" anti" logements sociaux dans le même sac, "tout le monde doit payer les mêmes pénalités à ce sujet."
Une association regroupant une trentaine d'élus gardois concernés par cette situation inextricable est en cours de création.
Olivier Fabregoul a été contacté par le ministère de l'Intérieur. Il doit se rendre lundi prochain à Paris pour plaider sa cause auprès de Dominique Faure, le ministre de la cohésion des territoires.
