Il y a 3 ans, un conducteur fuyant un contrôle routier, à l'entrée de l'A9 au péage de Gallargues-le-Montueux dans le Gard, était tué par le tir d'une gendarme. La militaire placée en garde à vue était finalement mise en examen. Son procès se tenait ce mardi devant le tribunal de Nîmes.
La gendarme à l'origine du tir mortel, après sa garde à vue, a été mise en examen par le juge d'instruction pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, contrairement aux réquisitions du parquet.
Ce mardi, elle comparaissait devant le tribunal de Nîmes pour répondre de son geste.
Une femme émue à la barre
La militaire de 53 ans a raconté l'enchainement des faits. L'arrivée de la voiture suspecte, les sommations, le refus de l'automobiliste de s'arrêter au barrage, la fuite, le tir et la voiture qui s'immobilise 300 mètres plus loin. Son conducteur est mort. Le tout se déroule en quelques secondes. "Je ne savais pas s'il était armé" dit-elle.
Me Philippe Expert, l'avocat de la famille de la victime demande à la cour de reconnaître et de respecter leur statut de victimes. Le procureur approuve et précise que rien ne justifie que l’on perde la vie de cette manière. Mais il y a les circonstances...
"Cela se passe très vite mais ce n’est pas un tir volontaire, ce n'est pas non plus de la légitime défense. On est sur une faute non intentionnelle d’imprudence qui va conduire au tir et au décès".
"On est pas là pour faire le procès de la gendarmerie"
Ce procès pose le problème de la difficulté d’exercer son métier sur le terrain pour les forces de l’ordre. Le procureur demande au tribunal de déclarer la prévenue coupable d'homicide involontaire. "Je comprends la douleur de la famille de la victime mais on ne peut pas poursuivre sans preuve. Cette gendarme n'est pas un shérif mais quelqu'un qui devait interpeller un individu dangereux". Et il requiert 8 mois de prison avec sursis simple contre l'accusée.
Pour Me Cyril Caron, avocat de la défense, "c’est un dossier compliqué humainement et juridiquement si la gendarme a commis une faute involontaire, c'est une femme absolument droite qui n'a jamais eu de comportement violent. Elle a eu le volonté jusqu’au bout de ne pas faire feu et de raisonner le conducteur. Les parties civiles sont brisées mais le conducteur est victime de ses turpitudes. La prévenue ne se remettra jamais de ce qui s’est passé...".
L'avocat demande la relaxe pour sa cliente. Car si elle est condamnée pour faute involontaire cela doit conduire à sa relaxe et il ne doit pas y avoir d'inscription de la condamnation au casier judiciaire.
Délibéré : la gendarme est reconnue coupable et est condamnée à 1 an de prison avec sursis et interdiction de porter une arme pendant 5 ans.
Retour sur les faits
Jeudi 30 août 2018, vers 19h50, les gendarmes du peloton autoroutier du Gard contrôlent les véhicules au niveau du péage de l'autoroute A9 à Gallargues-le-Montueux entre Nîmes et Montpellier. Ils s'intéressent à un homme recherché après plusieurs infractions commises dans l'après-midi entre Le Grau-du-Roi et Saint-Laurent-d'Aigouze. Il a pris la fuite sur la Départementale 979.
Les gendarmes tentent de l'intercepter avant qu'il n'entre sur l'autoroute A9 en direction de Nîmes. Mais il aurait refusé de s'arrêter au contrôle. Là, un coup de feu est tiré par un gendarme. Une militaire de 50 ans au moment du drame.
La victime, un Gardois âgé de 42 ans, seul au volant, poursuit sa route pendant 300 mètres avant de s'arrêter. Il est décédé.
Sur place, ce 30 août 2018, Eric Maurel, le procureur de la République de Nîmes indique qu'une "enquête est ouverte pour connaître les circonstances précises du drame, mais aussi les conditions de l'ouverture du feu. Elle est confiée à la Section de recherches de la gendarmerie du Gard et à l'Inspection technique de la gendarmerie nationale.".
L'autopsie va montrer que le conducteur a été blessé au niveau du thorax après que la balle ait touché le bras. Ce qui a provoqué une hémorragie immédiate, importante et mortelle.
