Face au mauvais état des réserves d'eau, la justice contraint les agriculteurs à baisser de 25% leurs volumes d'irrigation

Dans une décision qualifiée d'"historique" par les défenseurs de l'environnement, le tribunal administratif de Pau a suspendu le 2 août 2024 l'arrêté autorisant les prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole dans le sous-bassin de l'Adour. Le juge des référés ordonne une réduction immédiate de 25% des volumes prélevés.

La décision est importante. Le 2 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a décidé de suspendre l'arrêté concernant plusieurs préfectures, dont le Gers et les Hautes-Pyrénées, fixant depuis 12 juillet 2024 les volumes d'eau autorisés pour l'irrigation agricole pendant la période d'étiage du 1er juin au 31 octobre 2024.

"Mauvais état quantitatif et écologique" de l'eau

Le juge a enjoint à l'administration de revoir à la baisse les volumes d'eau prélevables par les agriculteurs.

"Le mauvais état quantitatif et écologique de la majorité des masses d’eau superficielles et souterraines du sous-bassin de l’Adour, dont certaines sont dans une situation déséquilibrée où les volumes prélevés sont supérieurs aux volumes prélevables" estime le juge des référés. Ces prélèvements "aggravent la situation" et ne permettent "pas de restaurer l’équilibre entre les prélèvements et les ressources disponibles." 

Les irrigants, regroupés au sein de l'OUCG (organisme unique de gestion collective) Irrigadour, ont 10 jours pour baisser leur quantité d'eau pompée, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard. Dans l’attente de l’édiction de cette mesure, les volumes d’eau dont le prélèvement sera autorisé par l’administration devront être abaissés forfaitairement de 25%" rajoute la juridiction administrative.

Une décision "historique"

Cette décision, faisant suite à une requête déposée par plusieurs associations environnementales, dont France Nature Environnement Occitanie Pyrénées, est considérée comme "historique" par certains observateurs.

“Nous espérons que les agriculteurs qui avaient injurié nos responsables et manifesté, parfois en répandant diverses pollutions sur des espaces publics, respecteront cette décision de justice et étudieront des méthodes agronomiques moins gourmandes en eau” espère dans un communiqué Georges Cingal, président de SEPANSO Landes.

Michel Rodes, secrétaire général de SEPANSO Pyrénées Atlantiques, souhaite de son côté "que les représentants de l’État se dégagent de la pression des agriculteurs qui s’abandonnent aux lobbies et persistent à cultiver des maïs en dépit des deux facteurs limitants : le manque d’eau et les canicules qui au-delà de 35° ne permettent plus à la sève de monter dans l’épi de maïs. A 40° la pollinisation est impossible."

Des exploitations mises en péril ?

Comme le rapporte France Bleu , Irrigadour ne "fait pas de commentaires pour l'instant". Certains agriculteurs commentent néanmoins, sur les réseaux sociaux, ce jugement qui selon eux, "méprise ceux qui travaillent pour remplir nos assiettes."

Me Julien Leplat, avocat de l'organisme qui représente 5.000 irrigants, assure au micro de la radio publique que la suspension de l'arrêté "met en péril les exploitations et ça pose aussi un problème pour la population du point de vue de la fonction nourricière des irrigants".

Les préfectures concernées (Landes, Hautes-Pyrénées, Gers et Pyrénées-Atlantiques) devront donc rapidement proposer un nouveau plan de gestion de l'eau pour le sous-bassin de l'Adour, en tenant compte des impératifs environnementaux soulignés par cette décision de justice.