Le tribunal administratif suspend le refus de l'académie de Toulouse (Haute-Garonne) d'autoriser à Marie-Thérèse, 3 ans, l'enseignement chez ses parents dans le Gers. La fillette ne prendra donc pas le chemin de l'école maternelle à la rentrée.
La nouvelle suscite énormément d'espoir chez les familles souhaitant l'enseignement de leurs enfants à la maison. Jeudi 4 août, le Tribunal administratif de Toulouse a suspendu le refus de l'académie de Toulouse (Haute-Garonne) de permettre à Marie-Thérèse 3 ans de rester chez elle, à Saint-Clar dans le Gers, afin de bénéficier de l'instruction à domicile dispensée par ses parents.
"Cette famille veut suivre une pédagogie Montessori axée sur les penchants de leurs enfants, notamment en termes de rythme, explique leur avocat, Maître Antoine Fouret. Initialement, ce choix fut guidé par un déménagement en cours d'année scolaire qui rendait difficile une acclimatation à une nouvelle école. Il s'agit d'une solution d'urgence devenue pérenne et non du fruit d'une position dogmatique" assure-t-il.
L’entrée en vigueur de la loi datant du 24 août 2021, dite “loi séparatisme”, modifie drastiquement l’instruction à domicile. Pour bénéficier de l’IEF, seuls quelques critères sont désormais requis : l’état de santé de l’enfant, une situation de handicap, l’itinérance de toute la famille, l'éloignement géographique de tout établissement scolaire public, la pratique d’activités sportives ou artistiques intenses, et "la situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif".
Un projet éducatif sérieux
Pour justifier sa décision, le juge s'est notamment référé à ce dernier point issu du 4° de l'article L. 131-5 du code de l’éducation.
"Le Tribunal administratif a constaté qu’en l’espèce, un projet éducatif sérieux était présenté et que ce projet était qualitatif, notamment en ce qu’il avait été appliqué à son grand frère l’an passé, lequel avait fait l’objet d’un contrôle positif du Rectorat, estime Me Fouret. Il a donc validé l’interprétation du droit consistant à considérer qu’un projet éducatif adapté est suffisant pour obtenir l’autorisation, indépendamment de toute impossibilité de scolarisation." D'autres familles d'Occitanie ont avancé cet argument ces derniers jours devant le Tribunal administratif de Toulouse avec moins de réussite. Cinq autres parents de la région toulousaine, dont l'audience s'est tenue le 2 août, ont été déboutés de leurs demandes. (Une famille en audience le 27 juillet a obtenu une autorisation pour vice de forme).
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L'ordonnance concernant la situation de Marie-Thérèse pourrait en conséquence faire jurisprudence. Sa famille est "soulagée et ravie de cette décision". Le Rectorat de Toulouse peut se pourvoir en cassation. Même dans ce cas, à la rentrée, Marie-Thérèse ne rejoindra pas les bancs de l'école maternelle de sa commune. Elle sera chez elle, aux côtés de ses parents et de ses cinq frères et sœurs.
