Le tribunal d'Auch a relaxé les quatre employés de l'ancien IME Moussaron, à Condom dans le Gers, jugés pour avoir fait subir du harcèlement moral à Céline Boussié, lanceuse d'alerte et ancienne employée de l'établissement.
Le tribunal d'Auch a tranché : les quatre personnes poursuivies pour le harcèlement moral de Céline Boussié, lanceuse d'alerte concernant des faits de maltraitance à l'IME Moussaron de Condom, sont relaxées au vu "des faits insuffisamment caractérisés".
La lanceuse d'alerte et plaignante accusait un directeur adjoint et trois employés (dont un toujours en activité) de l'IME Moussaron, de harcèlement moral entre 2013 et 2014.
10 ans de procédure
Son avocate, Me Alma Basic affirmait qu'elle avait été victime à cette période "d'un déchaînement de haine sur les réseaux sociaux et dans l'établissement de la part de certains salariés". Elle avait aussi subi d'après sa défenderesse "des pressions constantes et des sanctions disciplinaires" à la suite des plaintes que sa cliente avait déposées contre l'établissement.
Céline Boussié avait en effet dénoncé des faits de "maltraitances institutionnelle" au sein de l'IME Moussaron de Condom, des mauvais traitements sur 80 résidents souffrant de handicaps. La plaignante se référait à des actes commis en 2013.
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Peu de temps après cette alerte, les propos de Céline Boussié ont été confirmés par une enquête de l'agence régionale de santé (ARS). Le rapport rendu a confirmé des "maltraitances institutionnelles". Et l'établissement a été placé sous tutelle judiciaire en novembre 2013.
En 2014, la Lot-et-Garonnaise est licenciée par ses employeurs pour "inaptitude à tout poste" à la suite d'un arrêt maladie de plus d'un an. En 2017, elle est poursuivie en diffamation par ses anciens employeurs, elle est relaxée.
En 2022, près de dix ans après les premières révélations, Céline Boussié souhaitait que les mis en cause "prennent conscience de leurs actes et que d'autres lanceurs d'alerte puissent être davantage protégés".
"Le combat n'est pas fini"
Pour la lanceuse d'alerte, le combat n'est pas fini. "J'appelle de mes voeux le fait que plus aucun d'entre nous ne soit victime de harcèlement moral dès lors que nous avons le courage de dénoncer des dysfonctionnements institutionnels ou des maltraitances", écrit-elle dans un communiqué. Elle exhorte la France à protéger les lanceurs d'alerte et l'ensemble des personnes vulnérables.
L'avocate de Céline Boussié manifeste son incompréhension sur le fait que l'ARS ne se soit pas saisie de l'article 40 alors que le tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé sa cliente lors du procès en diffamation en 2017 et que le procureur de la République d'Auch a requis la condamnation des prévenus pour harcèlement moral. Le tribunal a estimé manquer de preuves dans ce dossier. Le procureur a dix jours pour faire appel.
