Selon le rapport d'une mission parlementaire rendu mercredi 29 septembre, la France perd chaque année près de 3 milliards d'euros de recettes fiscales en raison de la vente illégale de tabac. 11 propositions, pouvant toucher l'Espagne et l'Andorre, sont faites pour résoudre le problème.
Les buralistes d'Occitanie sont ravis. En publiant, mercredi 29 septembre 2021, son rapport, la "mission d'information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement" a touché le coeur des problèmes des vendeurs de tabac.
? En direct | Suivez l’examen du rapport d’information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement, par la commission des finances. #DirectAN https://t.co/QyF8U4H9WC
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) September 29, 2021
3 milliards d'euros de perte fiscale
Selon cette mission parlementaire menée par les députés Éric Woerth (LR), président de la Commission des finances, et Zivka Park (LaREM), "le marché parallèle du tabac fait perdre au fisc 2,5 à 3 milliards d'euros par an". Une estimation réalisée à partir du bond des ventes des buralistes durant le confinement, une période où les achats frontaliers, en Andorre ou en Espagne, s'avéraient impossible.
"C'est nous qui avons demandé et qui avons poussé pour obtenir cette étude parlementaire. On peut enfin s'apercevoir que ce que nous dénonçons depuis des années est une réalité" réagit avec enthousiasme Gérard Vidal, président de la Fédération des buralistes de Haute-Garonne.
Cela fait des années que la profession #buralistes dénonce l'exode fiscal du #tabac ?
— Philippe Coy (@PHILIPPECOY) September 29, 2021
Je salue le rapport d'@ericwoerth qui dresse le constat inquiétant d'une perte de 3 milliards €
Faisons en sorte d'appliquer des mesures justes & concrètes à l'avenirhttps://t.co/Vf55MPC7HL
Les vendeurs de cigarettes d'Occitanie, et notamment les frontaliers, font face depuis de nombreuses années à la concurrence de l'Espagne - 4,70 euros le paquet contre 10 euros en France - de l'Andorre, où les prix sont trois fois inférieurs à ceux de l'Hexagone, qui alimente également le marché noir.
Hausse des prix, baisse du nombre de cartouches, contrôles renforcés
En raison de la fermeture de la frontière franco-espagnole, la vente sous le manteau s'est pratiquement éteinte. Les fumeurs n'ont pas eu d'autres choix que d'acheter leurs cigarettes près de chez eux. "Certains buralistes en Ariège ont vu durant cette période leur chiffre d'affaires exploser", souligne Gérard Vidal. La situation a permis aux parlementaires d'évaluer ces marchés parallèles à "14 et 17% de la consommation totale de tabac en France, tous produits confondus" et même "27 à 29% pour les départements frontaliers."
Le rapport révèle 11 propositions afin de "limiter les pratiques de contournement". Des propositions développées autour de trois axes :
- négocier une hausse de la fiscalité sur le tabac au niveau européen, afin d'obtenir des tarifs plus proches entre ceux pratiqués en France et en Espagne.
- aligner les quantités de produits pouvant être importées d'Andorre sur celles prévues pour les autres États hors UE. Une seule cartouche à l'achat pourrait ainsi être autorisée.
- renforcer les moyens de contrôle des Douanes et durcir les sanctions pour la contrebande de tabac.
Des propositions sans lendemain ?
Un cauchemar pour les amateurs de cigarettes, un rêve pour les buralistes qui depuis quelques semaines constatent que leur clientèle retourne s'approvisionner de l'autre côté de la frontière. "Nous sommes repartis sur les chiffres d'affaires de 2019, déplore Thierry Arnaudin, nouveau président de la Fédération des buralistes d'Occitanie. Tout est d'ailleurs fait en matière de communication et d'affichage pour inciter les consommateurs à se rendre en Andorre."
Bien qu'heureux des préconisations de ce rapport, le buraliste à Lourdes (Hautes-Pyrénées) se veut lucide : "ce ne sont que des propositions. Nous sommes en pleine période électorale et j'ai du mal à croire que le Gouvernement décide de se mettre à dos les électeurs qui sont aussi fumeurs. Si nous voulons que cela bouge, il nous faut secouer le cocotier maintenant." Une pression que compte bien mettre la Confédération des buralistes sur son ministre, Olivier Dussopt, lors de son prochain congrès, le 16 octobre 2021.
