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Après la suspension de l'arrêté préfectoral, certains magasins ouvrent le dimanche en Haute-Garonne

Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'arrêté préfectoral interdisant l'ouverture des supermarchés alimentaires de plus de 400 m2 en Haute-Garonne. Conséquence, certains commerces ont pu ouvrir leur portes ce dimanche matin.
© France 3 Midi-Pyrénées
Depuis début octobre, un arrêté préfectoral interdisait le travail dominical en Haute-Garonne, dans certains commerces, après de nombreux rebondissements. La Haute-Garonne est un département où une partie des professionnels de la distribution s'érige en exemple de respect du repos dominical. A priori, tout allait bien donc.

Mais la Fédération des entreprises du commerces et de la distribution, la FCD, a donc saisi en référé le tribunal administratif de Toulouse qui lui a donné raison. Il a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral.  Cette suspension est valable tant que la procédure sur le fond du problème n'a pas été réglée par la justice.

 

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