Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'arrêté préfectoral interdisant l'ouverture des supermarchés alimentaires de plus de 400 m2 en Haute-Garonne. Conséquence, certains commerces ont pu ouvrir leur portes ce dimanche matin.
Depuis début octobre, un arrêté préfectoral interdisait le travail dominical en Haute-Garonne, dans certains commerces, après de nombreux rebondissements. La Haute-Garonne est un département où une partie des professionnels de la distribution s'érige en exemple de respect du repos dominical. A priori, tout allait bien donc.
Mais la Fédération des entreprises du commerces et de la distribution, la FCD, a donc saisi en référé le tribunal administratif de Toulouse qui lui a donné raison. Il a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral. Cette suspension est valable tant que la procédure sur le fond du problème n'a pas été réglée par la justice.
