Le conseil départemental de Haute-Garonne n'augmentera pas les impôts en 2016

Lors du débat d'orientations budgétaires, le président PS du département Georges Méric a confirmé que la part départementale des prélèvements obligatoires n'augmenterait pas en 2016. 

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Alors que la ville de Toulouse a augmenté les impôts locaux de près de 15 % en 2015 et que la Métropole en aura fait de même sur deux ans entre 2015 et 2016, le département de Haute-Garonne, dirigé depuis mars dernier par le socialiste Georges Méric se pose en opposition avec la politique fiscale de Jean-Luc Moudenc (LR) en confirmant que la part départementale des impôts locaux n'augmentera pas en 2016.

"Une promesse de campagne"

Georges Méric et son rapporteur du budget le socialiste Sébastien Vincini, en présentant mercredi les orientations budgétaires du département (le premier exercice qu'ils auront entièrement mis en oeuvre, le précédent ayant été préparé par le prédécesseur du président du département, Pierre Izard), ont martelé qu'ils tenaient là une "promesse de campagne", référence à demi-mot à celle de Jean-Luc Moudenc qui avait lui aussi promis de ne pas augmenter les impôts locaux pendant la campagne des municipales en 2014 (et qui justifie sa forte augmentation, rappelons-le, par "l'état des finances de la ville et de la métropole et la baisse des dotations de l'Etat").

L'effet "ciseau" entre dépenses et recettes

Pour le reste, le département, pour son budget 2016, se retrouve contraint entre la baisse des dotations de l'Etat (que les dirigeants socialistes nomment par euphémisme "la participation au redressement des finances publiques"), qui passent de 163 millions d'euros en 2014 et 143 millions en 2015 à 123 millions en 2016, et l'augmentation des allocations de solidarité (notamment la forte progression des allocataires du RSA). En d'autres termes : moins de recettes et plus de dépenses. 
La majorité souhaite cependant maintenir le niveau de l'investissement et continuer de "maîtriser" les frais de fonctionnement. 
Pour la masse salariale par exemple, on compte 6 791 agents du département (dont une grande partie dans les collèges) contre 6 803 en 2014. Le nombre de vacataires continuera d'être revu à la baisse en 2016 ainsi que le remplacement des agents absents a indiqué Georges Méric.

Le détail en chiffres

Le département compte investir 170 millions d'euros en 2016. Les allocations de solidarité représenteront une somme de 388 millions d'euros (contre 365 en 2015). Le maintien de la gratuité du transport scolaire coûte près de 50 millions par an et l'aide aux cantines scolaires 6 millions d'euros. 
Au total, le budget du département de la Haute-Garonne devrait s'élever à 1,387 milliard en 2016.
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