A69. Le conseil d'Etat botte en touche, les travaux ne sont toujours pas suspendus

Saisi par les opposants à l'A69, le Conseil d'État préfère botter en touche. Certes, il a rejeté leur pourvoi en cassation concernant l'autorisation environnementale, mais il n'a pas statué sur le fond. "La bataille judiciaire contre ce projet ne fait que commencer" affirme l'avocate des opposants à ce projet autoroutier.

C'est un nouvel épisode dans la bataille judiciaire qui oppose les pro et les anti-A69. Mercredi 29 novembre, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation d'une quinzaine d'associations environnementales qui demandent la suspension des travaux de l'A69. Les opposants l'avaient saisi à propos de "l'autorisation environnementale" accordée à la société Atosca, le concessionnaire de ce tronçon autoroutier.  

Pour bien comprendre la décision du Conseil d'Etat, il faut revenir au 1er août 2023. Ce jour-là, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le référé formé par quatorze associations opposées à la construction de cet axe routier. Parmi ces opposants, on trouve France Nature Environnement, les amis de la terre Midi-Pyrénées et la confédération paysanne. 

Le 7 juillet 2023, ces associations avaient formé une requête en référé devant la juridiction administrative pour faire suspendre la construction de l'A69. Dans l'attente que la justice se prononce sur le recours au fond formé en juin dernier. 

Étude d'impact contestée

Dans cette requête, les opposants contestent l'étude d'impact réalisée dans le cadre du chantier, étude jugée "insuffisante". Deuxième axe d'attaque, la question des espèces protégées. Pour les associations environnementales, l'A69 « ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur (...) il existait des solutions alternatives moins défavorables à la conservation de ces espèces, qui n’ont pas été prises en considération ».

Début août, le juge des référés du tribunal administratif n'avait pas été convaincu par ces arguments et a rejeté la demande de suspension de travaux de l'A69. Déboutés par le TA, les opposants se sont donc tournés vers le Conseil d'Etat, en faisant un pourvoi en cassation. Ce pourvoi a donc été rejeté hier, mais pour l'avocate Maître Alice Terrasse - qui mène la bataille juridique contre ce projet autoroutier au nom des opposants -, cela ne change rien. "Le Conseil d'Etat n'a rien validé du tout par cette décision, et certainement pas l'autorisation environnementale" souligne-t-elle. 

Pas de décision sur le fond

"Le Conseil d'Etat renvoie la balle vers le tribunal administratif qui doit se prononcer sur le fond. Cela ne change rien pour nous. La bataille judiciaire contre ce projet ne fait que commencer. L'instruction vient à peine de commencer, on est loin d'une décision sur le fond" affirme l'avocate Maître Alice Terrasse. 

Selon la juriste, cette décision ne devrait pas tomber avant plusieurs mois.