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Affaire des billets Air France annulés : le tribunal d'instance de Toulouse se déclare incompétent

Le tribunal d'instance de Toulouse s'est dessaisi de l'affaire des billets d'avion d'Air France au profit du tribunal d'Aulnay-sous-Bois. / © ERIC PIERMONT / AFP
Le tribunal d'instance de Toulouse s'est dessaisi de l'affaire des billets d'avion d'Air France au profit du tribunal d'Aulnay-sous-Bois. / © ERIC PIERMONT / AFP

Saisi de la plainte de passagers d'Air France qui s'étaient vus privés de leur billet retour après avoir raté leur avion à l'aller, le tribunal d'Instance de Toulouse s'est déclaré incompétent territorialement. Renvoyée à Aulnay-sous-Bois, l'affaire ne devrait pas être jugée avant de longs mois.

Par Laurence Boffet

Ces huit clients d'Air France vont devoir attendre encore un certain temps avant que leur affaire ne soit jugée. Privés de billet retour après avoir raté leur vol aller, ils avaient dû payer à nouveau un billet plein tarif et avaient porté plainte contre la compagnie. L'affaire devait être jugée par le tribunal d'instance de Toulouse mais ce dernier s'est déclaré incompétent territorialement ce mardi, au profit du tribunal d'Aulnay-sous-Bois.

Une décision qui hérisse l'avocate des plaignants, Stella Bisseuil : "j'avais demandé que l'affaire soit jugée à Toulouse, lieu de départ ou de retour des voyageurs, comme la loi le prévoit. Le tribunal a décidé qu'elle serait jugée à Aulnay-sous-Bois, le tribunal rattaché au siège social d'Air France. En soit, on pourrait considérer que c'est une péripétie mais l'inconvénient, c'est que le tribunal d'Aulnay a deux ans de retard dans le traitement des dossiers. Les juridictions sont sinistrées, on va devoir encore attendre et ça fait le jeu des plus forts contre les plus faibles".

Dans une affaire similaire, où elle était à la fois avocate et plaignante, Stella Bisseuil avait déjà vu le tribunal de Toulouse se dessaisir au profit de celui d'Auch. "Les avocats d'Air France plaident systématiquement l'incompétence du tribunal" dit-elle, "Air France aime beaucoup jouer sur les encombrements et la lenteur de la justice pour décourager les justiciables". 




 

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