Billets Air France indûment annulés : l'affaire renvoyée vers le tribunal d'Auch

Le tribunal d'instance de Toulouse a suivi les demandes de la compagnie qui souhaitait délocaliser l'affaire hors de la juridiction de la plaignante, avocate à Toulouse. 

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

C'est finalement le tribunal d'instance d'Auch (Gers) qui devra trancher dans l'affaire des billets d'Air France annulés, à une date qui n'a pas été fixée, a décidé ce mardi 13 décembre le tribunal d'instance de Toulouse, saisi à l'origine par deux plaignants toulousains dont le billet retour entre Paris et Toulouse avait été annulé par la compagnie parce qu'ils n'avaient pas utilisé le billet aller

La défense de la compagnie avait demandé à l'audience le 3 novembre de délocaliser le dossier en hors de la juridiction de l'une des plaignantes, avocate à Toulouse, en l'occurrence Maître Stella Bisseuil, avocate notamment de l'association des familles endeuillées par l'explosion d'AZF. 

Le tribunal d'instance de Toulouse a retenu cette demande et transférer le dossier à son homologue gersois. "Air France nous oppose tous les moyens dilatoires pour épuiser le plaideur et éviter d’aborder le fond, a réagi Maître Bisseuil, alors même que la compagnie a reconnu les faits devant le tribunal. Je regrette cette décision très dommageable pour les justiciables". 

A l'audience, Air France avait déjà proposé d'indemniser les deux plaignants pour qu'ils retirent leur plainte. En vain. 

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information