Billets Air France indûment annulés : l'affaire renvoyée vers le tribunal d'Auch

Le tribunal d'instance de Toulouse a suivi les demandes de la compagnie qui souhaitait délocaliser l'affaire hors de la juridiction de la plaignante, avocate à Toulouse. 

C'est finalement le tribunal d'instance d'Auch (Gers) qui devra trancher dans l'affaire des billets d'Air France annulés, à une date qui n'a pas été fixée, a décidé ce mardi 13 décembre le tribunal d'instance de Toulouse, saisi à l'origine par deux plaignants toulousains dont le billet retour entre Paris et Toulouse avait été annulé par la compagnie parce qu'ils n'avaient pas utilisé le billet aller

La défense de la compagnie avait demandé à l'audience le 3 novembre de délocaliser le dossier en hors de la juridiction de l'une des plaignantes, avocate à Toulouse, en l'occurrence Maître Stella Bisseuil, avocate notamment de l'association des familles endeuillées par l'explosion d'AZF. 

Le tribunal d'instance de Toulouse a retenu cette demande et transférer le dossier à son homologue gersois. "Air France nous oppose tous les moyens dilatoires pour épuiser le plaideur et éviter d’aborder le fond, a réagi Maître Bisseuil, alors même que la compagnie a reconnu les faits devant le tribunal. Je regrette cette décision très dommageable pour les justiciables". 

A l'audience, Air France avait déjà proposé d'indemniser les deux plaignants pour qu'ils retirent leur plainte. En vain. 

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