L'appel d'un Toulousain à Eric Dupond-Moretti : "Maintenez la mission sur l'irresponsabilité pénale !"

Christian Stawoski se bat depuis 20 ans avec son association "Delphine Cendrine" pour réformer la question de l'irresponsabilité pénale. Il interpelle le nouveau garde des Sceaux afin de relancer la mission, créée en juin, sur le sujet.
Christian Stawoski se bat depuis 20 ans pour réformer la responsabilité pénale.
Christian Stawoski se bat depuis 20 ans pour réformer la responsabilité pénale. © MaxPPP
"Cela va faire 22 ans que je me bats. Il y a eu des avancées mais ce n'est pas suffisant." Christian Stawoski ne lâche rien. En 1998, sa fille, Cendrine, 17 ans est abattue dans son salon de coiffure à Montrabé (31) par un déséquilibré. Déclaré pénalement irresponsable, il ne sera jamais jugé. 

Depuis, Christian Stawoski milite avec son association "Delphine Cendrine" pour faire évoluer la législation en matière de responsabilité pénale. "Il y a eu des évolutions, reconnait-t-il notamment avec la Loi Dati mais il faut aussi une vraie procédure avec
l’établissement des responsabilités directes et indirectes afin de permettre de comprendre et savoir.
"
 

Une mission responsabilité pénale

Le père de Cendrine égrène les exemples, au cours de ces dernières années et partout en France, où la responsabilité des psychiatres ou des proches de personnes instables n'est jamais remis en cause.

A force d'acharnement et de volonté, il a obtenu, le 8 juin dernier, la création par l'ancienne ministre de la Justice, Nicole Beloubet, d'une mission sur le sujet de la "responsabilité pénale". Ces conclusions devait permettre  de savoir "si le droit actuel nécessite d’être modifié, tant sur le fond (principe de l’irresponsabilité pénale ou de l’atténuation de responsabilité en cas de troubles mentaux posés par l’article 122-1 du code pénal) que sur le plan procédural (procédure prévue aux articles 706-119 et suivants du code de procédure pénale issue de la loi du 25 février 2008)".
 

La mission à l'arrêt 

Mais un mois plus tard, le gouvernement est remanié. Nicole Beloubet est remplacée par l'avocat Eric Dupond-Moretti avec pour conséquence : l'arrêt des travaux de cette mission jusqu'en septembre. 

Christian Stawoski a peur qu'elle tombe aux oubliettes. Il a donc envoyé le 20 juillet une lettre au nouveau garde des Sceaux dans laquelle il l'interpelle : "Monsieur le Ministre, ma question est simple et j’espère une réponse précise de votre part : Allez-vous permettre à cette Commission de réflexions sur la responsabilité pénale, decontinuer sa tâche, afin d’étudier les propositions qui ressortiront de cette mission ? Ceci est une tâche simple et rapide pour vous, car tout est déjà en place et présidé par deux personnes compétentes et connaissant le sujet."
 
Le président de "Delphine Cendrine" espère être entendu par Eric Dupond-Moretti même s'il souligne que "ce nouveau ministre n'a pas la réputation de défendre les victimes..."

Le reportage de Delphine Gérard et Laurence Boffet
 
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