596 médecins vont devoir régulariser leur situation fiscale et leurs cotisations sociales. Un bug dans le logiciel de paie du CHU de Toulouse est à l'origine d'une ardoise qui peut atteindre, pour certains praticiens, plusieurs milliers d'euros. Le syndicat des Praticiens Hospitaliers estime que cet incident porte atteinte à la confiance entre les médecins et l'administration hospitalière.
Septembre est le mois des régularisations fiscales. Certains contribuables doivent s'acquitter d'un reliquat s'agissant de l'impôt sur le revenu. Pour plusieurs centaines de médecins du CHU de Toulouse, l'opération prend une tournure particulière. Il ne s'agit pas d'un simple ajustement mais d'un vrai rattrapage portant, parfois, sur plusieurs années
Bug du logiciel de paie, plus de 500 médecins concernés
Des centaines de praticiens vont devoir mettre la main au portefeuille. L'ardoise concerne le fisc, mais aussi l'URSSAF.
596 médecins sont impactés sur une, deux ou trois années. Les médecins concernés ont été informés de la nécessaire régularisation à opérer
CHU de Toulouse
En cause : un bug dans le logiciel de paie du CHU. Un logiciel qui est géré par un prestataire extérieur. Les médecins ont bien perçu les sommes correspondantes à des déplacements dans le cadre d'astreintes. Mais un mauvais paramétrage a conduit à une erreur dans le calcul du net imposable et de la CSG. Des prélèvements fiscaux et sociaux auraient dû intervenir et ils n'ont pas été effectués.
Autrement dit, suite à un dysfonctionnement, une partie du personnel médical du CHU a une dette fiscale et auprès de l'URSSAF. Le CHU a chiffré le montant des arriérés et les praticiens concernés vont devoir verser les sommes dues à la direction régionale des Finances Publiques et à l'URSSAF.
Cela va de quelques euros à quelques milliers d'euros
CHU de Toulouse
Le CHU de Toulouse a mis en place un suivi individualisé et pris contact avec le fisc et l'URSSAF afin d'envisager un échelonnement des paiements. Le syndicat des Praticiens Hospitaliers parle d'un "micmac" lié à une externalisation du service de paie et estime que la confiance est rompue avec l'administration hospitalière.
Une rupture de confiance pour les syndicats de médecins
Pour le représentant du Syndicat des Praticiens Hospitaliers, Pierre Rumeau, le "bug" qui va obliger les médecins à verser de l'argent aux impôts et aux URSSAF ne concerne uniquement le logiciel de paie. C'est la gestion de l'hôpital et notamment le recours à des prestataires privés qui est en cause
Le système de paie a été externalisée. Pour Pierre Rumeau, cette politique d' externalisation est aberrante.
L'externalisation pose problème avec un contrôle pour le moins médiocre et un coût important. Et on s'aperçoit au bout de trois ans que les fiches de paies ont été mal faites.
Pierre RumeauPrésident du Syndicat National des Praticiens Hospitaliers
Pour le médecin et syndicaliste, la direction des hôpitaux est incitée, au travers de primes versées, à alléger la masse salariale. Des tâches qui pourraient être effectuée, en interne, par du personnel administratif sont ainsi délégués à des opérateurs privés. Le service de paie n'est pas le seul concerner. Mais, s'agissant des sommes que vont devoir régulariser les médecins, les conséquences dépassent les conséquences financières.
Le sentiment global, c'est que l'on ne peut pas faire confiance à l'administration de l'hôpital
Pierre RumeauPrésident du Syndicat National des Praticiens Hospitaliers
Parmi les médecins impactés par le "bug" du service de paie, se trouvent de nombreux praticiens mobilisés lors de la crise du Covid et l'erreur porte sur des astreintes effectuées à cette occasion.
