Cinq choses à savoir sur le revenu de base que souhaite expérimenter et imposer le département de la Haute-Garonne

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Écrit par Sylvain Duchampt
Le président du Conseil départemental de Haute-Garonne a décidé de lancer l'expérimentation du revenu universel pour les jeunes de 18-25 ans en pleine campagne présidentielle.
Le président du Conseil départemental de Haute-Garonne a décidé de lancer l'expérimentation du revenu universel pour les jeunes de 18-25 ans en pleine campagne présidentielle. © Conseil départemental de Haute-Garonne

Un revenu de base pour les 18-25 ans de la Haute-Garonne. Le Conseil départemental de Haute-Garonne a annoncé mardi 28 septembre son expérimentation. Qui ? Quand ? Où ? Pourquoi ? Tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif, dont l'application est encore loin d'être une réalité.

C'est un coup de poker que tente Georges Méric. Le président du Conseil départemental de la Haute-Garonne a annoncé mardi 28 septembre 2021 sa volonté d'expérimenter un revenu de base pour les 18-25 ans du département. 

"La situation des moins de 25 ans, exclus du RSA et durement impactés par la crise sanitaire, est plus que préoccupante. Le département de la Haute-Garonne compte 150 000 jeunes de 18 à 24 ans : 20 % reconnaissent rencontrer des difficultés sociales ou peinent à payer leur loyer" explique sur Twitter l'élu socialiste pour justifier sa décision.

1 - Pour qui ?

Le dispositif devrait concerner 1 000 jeunes de 18 à 24 ans du département de Haute-Garonne. Tirés au sort, ils seront selon la collectivité locale "représentatifs de la population jeune en Haute-Garonne".

2 - Critères d’éligibilité

Il n'y aura aucun critère d'éligibilité si ce n'est d'être âgé entre 18 et 24 ans et d'habiter la Haute-Garonne. Plusieurs catégories de jeunes seront concernées: les jeunes scolarisés (étudiants, apprentis...) ou non, jeunes actifs, demandeurs d’emploi.

Il existe néanmoins une exception. Selon le Conseil départemental, "les jeunes, non scolarisés ou sans activité, devront justifier d’un engagement citoyen. L’aide n’est pas soumise à la recherche active d’un emploi ou d’une formation."

3 - Montant de l’aide

Ce revenu de base ou d'existence devrait se monter au maximum à 500 € maximum. Ce montant sera dégressif en fonction des revenus. Il sera cumulable avec les dispositifs existants d’aide aux jeunes. Le dispositif devrait être financé par le Conseil départemental, sur fonds propres, à hauteur de 9 millions d'euros. 

4 - Durée de l’expérimentation

Cette expérimentation devrait être lancée le 1er mars 2022. Elle devrait durer durant 18 mois.

5 - Un coup politique

Comme nous l'avons indiqué au début de cet article, c'est un coup de poker que tente Georges Méric avec cette annonce. Pour une raison simple : aucune loi n'existe permettant la mise en place d'un tel dispositif. L'État devrait même ne pas autoriser la Haute-Garonne à lancer son projet. "Nous ne pouvons plus attendre d’un gouvernement qui se contente d’effets d’annonce, la Haute-Garonne veut être le premier département à démontrer qu’un revenu de base est possible et souhaitable." rétorque le président du Conseil départemental qui en juin dernier avait publié une tribune sur le sujet dans Libération avec 13 autres départements.

Le gouvernement lui préfère privilégier son dispositif "1 jeune, 1 solution". Une tentative de "passage en force" opportun, de la part du président socialiste du Conseil départemental 31, en période de campagne pour l'élection présidentielle.

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