Trois associations ont saisi le Conseil d'État pour obliger les motards à faire le contrôle technique de leur monture à partir du 1er octobre 2022 au lieu du 1er janvier 2023. Le juge leur a donné raison.
Trois associations ont saisi le Conseil d'État pour contester le calendrier d’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues motorisés. Le Gouvernement l'avait fixé au 1er janvier 2023, mais les associations estiment que cette date est trop tardive.
Ce contrôle technique est imposé par le droit européen depuis le 1er janvier 2022.
Le juge des référés estime que le report d’entrée en vigueur, pour les véhicules les plus anciens, au-delà du 1er octobre 2022, n’est pas justifié. Pour ces raisons, il a suspendu, le 17 mai 2022, le calendrier décidé par le Gouvernement.
Selon Maurice Caubel, coordinateur de l'antenne 31 de la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), ce décret a été suspendu le 14 août 2021 par le président de la République Emmanuel Macron.
Ce fameux décret qui doit être mis en application le 1er octobre 2022 est toujours suspendu par rapport à la décision du président de la République et du ministre des transports, il n’est pas abrogé, il n’est pas modifié comme nous le souhaiterions mais il est toujours suspendu.
Maurice Caubel, FFMC 31
Concrètement, toutes les associations motardes de France sont unanimes, ils ne veulent pas de contrôle technique sur les deux roues motorisés.
Les associations de motards, dont la FFMC 31 "espère que le nouveau ministre des Transports incessamment nommé va prendre en considération les décisions et les mesures avancées par son prédécesseur et donc formuler de façon rapide l’abrogation pur et simple du décret du 09 août 2021", revendique Maurice Caubel.
Contrôle technique et accidentologie
Des éléments transmis par les associations estiment qu’en France, un usager de deux-roues motorisés a 22 fois plus de risques d’être victime d’un accident mortel qu’un usager de véhicule léger. Ce risque est moindre dans les États ayant déjà mis en place le contrôle technique (16 fois en Allemagne, 17 fois en Espagne).
Mais pour le coordinateur des motards en colère de la Haute-Garonne, "il n’y a pas de comparaison possible entre le contrôle technique et le nombre d’accident des deux roues. Regardez l’Allemagne, elle a mis le contrôle technique des motos depuis deux ou trois ans et bien statistiquement parlant, 99.7% des motards allemands paient pour rien car seul 0.3% des motos ayant passé un contrôle technique ont nécessité une réparation ou une modification".
Le motard est conscient d’être vulnérable dans la circulation du fait de l’absence de carrosserie et l'accident de circulation d’une moto, dans 80% des cas ne pourra pas être évité par un contrôle technique.
Maurice Caubel, FFMC 31
François Geleon est garagiste et gère un atelier de moto en libre service et pour lui, "90% des motos sont en très bon état, les points de sécurité sont bien inspectés".
Il confirme que "les motards sont habitués à surveiller leur moto, ils savent que leur sécurité est importante et qu’elle est particulièrement bien respectée".
Sécurité ou lobbying
D'après Maurice Caubel, "c’est une histoire financière déclenchée par le principal lobbyiste Dekra, ils font du lobbying extrême auprès des députés européens pour essayer de faire valider ce contrôle technique auprès de tous les États membres".
