Le Tribunal Administratif a annulé l'arrêté du préfet : les terrasses des cafés-bars du centre-ville pourront ouvrir jusqu'à 21 heures ce samedi soir. Les boissons alcoolisées pourront être servies, mais pas question de télé pour diffuser la finale de Coupe d'Europe de rugby du Stade Toulousain.
"C'est le soulagement".
Les cafés, bars, brasseries et reastaurants du centre-ville de Toulouse ont obtenu gain de cause : ils pourront ouvrir leurs terrasses et accueillir les consommateurs ce samedi 22 mai, soir de finale de la Coupe d'Europe de rugby pour le Stade Toulousain. Ils auront également le droit de servir des boissons alcoolisées jusqu'au couvre-feu de 21 heures.
Pour ces professionnels c'est une victoire obtenue sur le terrain judiciaire.
L'argument de santé publique
En effet, dans un arrêté de mercredi dernier 19 mai, le préfet de la Haute-Garonne avait décidé "la fermeture des terrasses des débits de boissons et des restaurants ainsi que l’interdiction de vente de boissons alcoolisées dans le centre-ville de Toulouse à partir de 19 heures".
Cette mesure était fondée sur "des risques de santé publique, difficilement conciliables avec l’engouement que cet évènement pourra susciter dans la ville de Toulouse, dans un contexte sanitaire toujours sous surveillance".
Les syndicats CPME et GNI, représentant les professionnels des métiers de l'hôtellerie-restauration, ont contesté ce jeudi 20 mai cet arrêté devant le Tribunal Administratif, pour "atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales : la liberté d’entreprendre ainsi que la liberté du commerce et de l’industrie".
Le risque n'est pas caractérisé
Ils ont soulevé comme argument la crainte des conséquences économiques immédiates, notamment en termes d’annulations de réservations et de pertes de stocks, alors même qu'une importante foule est attendue dans les heures précédant immédiatement le match de rugby.
Le juge des référés a décidé de leur donner raison : selon lui "la seule interdiction discutée, celle tenant à l’ouverture des terrasses des débits de boissons et restaurants entre 19 heures et 21 heures, ne peut être regardée comme justifiée par l’existence d’un risque caractérisé en termes de santé publique".
Cette mesure n'était ni correcte ni efficace, et risquait même d'être contre-productive : le périmètre concerné étant très restreint, les consommateurs allaient juste être repoussés une rue plus loin. Nous refusons d'être utilisés comme une variable d'ajustement à chaque fois que les autorités ne savent pas comment gérer une foule.
En filigrane, le risque pour ces commerçants et chefs d'entreprises, c'était de voir ce type d'arrêté faire jurisprudence et être promulgué de plus en plus fréquemment, comme une solution de facilité.
Essai et transformation pour les bars et restaurants toulousains. ? Le tribunal administratif de Toulouse annule l’arrêté de @PrefetOccitanie fermant les terrasses pour la finale de Coupe d’Europe de Rugby. pic.twitter.com/iSHSIi6xXQ
— Sylvain Duchampt (@duchampt) May 21, 2021
En revanche une interdiction a été maintenue : celle de disposer des télévisions pour permettre aux supporters du Stade Toulousain de regarder la finale de la Coupe d'Europe de rugby tout en consommant.
Cette disposition de l'arrêté préfectoral n'avait d'ailleurs pas été contestée par les plaignants.
Après sept mois de confinement, pour beaucoup de consommateurs ce match de rugby n'est pas une priorité : ils veulent profiter de la liberté de sortir à nouveau, de fréquenter nos terrasses, c'est ça qui est important pour beaucoup de monde, et tout se fait dans le strict respect des mesures sanitaires.
Après les graves coups portés à leur activité depuis plus de 2 ans, entre les manifestations de "gilets jaunes" les samedis, les confinements et le couvre-feu, la profession n'en peut plus : "est-ce qu'on va décider de nous fermer à chaque jour de manifestation ? Et pourquoi pas les soirs de feux d'artifices ?"
Avec l'Euro de football qui approche (du 11 juin au 11 juillet prochains) ce secteur commercial a un besoin vital de reprendre son activité au maximum de ses possibilités, sans avoir en permanence ce genre d'épée de Damoclès suspendu au-dessus de sa tête.
