Le Conseil d'État, ordonne au préfet de Haute-Garonne, ce 30 juillet 2024, de revenir sur une décision prise par le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne). Suite au refus d'aide à l'hébergement d'un couple de ressortissants géorgien, dont la femme est atteinte d'un cancer.
Le 30 juillet 2024, le Conseil d'État, est revenu sur une décision prise par le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne), que l'institution qualifie d'"illégale". Le préfet est contraint d'agir rapidement au sujet d'une demande de relogement d'urgence effectuée par un couple de ressortissants géorgiens, dont la femme, âgée de 53 ans, est malade d'un cancer.
Selon le Conseil d'État, ils indiquent être sans abri et vivre dans une voiture. "L'absence de toute proposition d'hébergement d'urgence, pour elle comme pour son époux, révèle, (...) une carence de l'État justifiant que soit ordonné, au motif d'une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'hébergement d'urgence, de prendre les mesures pour mettre ce couple à l'abri."
Dignité : En référé, le @Conseil_Etat enjoint au @PrefetOccitanie de mettre à l'abri un couple.
— Nicolas Hervieu (@N_Hervieu) August 2, 2024
Car l'épouse est atteinte d'un cancer.
C'est donc illégalement que son hébergement d'urgence n'a pas été assuré, malgré la gravité de son état de santé.
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Une situation médicale grave
Depuis le mois de mars 2023, le couple appelle "en vain" le 115. Après avoir été reçue par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, les certificats médicaux de la femme, indiquent que "le cancer qu'elle présente nécessite un traitement non disponible dans son pays d'origine." Selon lui, elle "reçoit actuellement, pour trois mois, un traitement de chimiothérapie (...) dans le service d'oncologie médicale digestive du centre hospitalier universitaire de Toulouse." Une situation médicale grave, combinée à des conditions de vie compliquées pour ce couple.
48 heures pour reloger
L'ordonnance datée de juillet est donc annulée par la décision du Conseil d'État. L'institution demande ainsi au préfet de la région Occitanie et de Haute-Garonne de proposer un hébergement au couple "dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente ordonnance." L'État devra également verser la somme de 2000 euros aux deux ressortissants. Le préfet assure avoir "pris acte de la décision du Conseil d'État. Conformément à son injonction, le couple a été pris en charge."
